CALENDRIER / Principales activitÉs des institutions europÉnnes
Du 16/01 au 22/01
Lundi 16 janvier
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’. Le Conseil sera présidé par la HR, Federica Mogherini. À l’ordre du jour : – Perspectives pour le premier semestre 2017. - Syrie (possibilité pour l’UE de peser pour une transition politique dans le pays et garantir un accès à l’aide humanitaire). – Proche-Orient : perspectives de paix après l’adoption de la résolution de l’ONU condamnant la colonisation israélienne et la Conférence de Paris).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 19/01). *Élections : Annonce des candidatures pour l’élection du président du PE.
Mardi 17 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Élections : élection du président du PE sous la présidence de Martin Schulz.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Présentation au collège du rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres de l’UE par Mario Monti, président du groupe.
Mercredi 18 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Élections : - Élection des 14 vice-présidents et des 5 questeurs du PE sous la présidence du nouveau président ; - Vote sur la composition numérique des commissions parlementaires ; - Nomination des membres des commissions et des sous-commissions (vote le 19/01). *Débats : - Priorités de la Présidence maltaise du Conseil (débat avec le Premier ministre maltais, Joseph Muscat) ; - Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15/12/2016 et priorités politiques pour 2017 (débat avec MM.Tusk et Juncker) ; - État d’avancement des négociations sur la taxe sur les transactions financières (déclaration du Conseil) ; - Échange d’informations en matière répressive dans l’UE et remplacement des instruments antérieurs au traité de Lisbonne (décl. Conseil et Commission). *Présentation de rapports : Logistique dans l’UE et transports multimodaux dans les nouveaux corridors RTE-T (rapp. Ayala Sender – TRAN).
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-623/15 P (Toshiba/Commission - Annulation de l’amende de 82 millions d’euros infligée solidairement à Toshiba et Panasonic/MTPD dans le cadre de leur participation à l’entente des tubes d’écran d’ordinateur).
Jeudi 19 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - socle européen des droits sociaux (rapp. Rodrigues – EMPL) ; - demande d’aide d’urgence pour les migrants confrontés aux intempéries en Europe (déclarations du Conseil et de la Commission) ; - cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et ou de l’État de droit (Indonésie, République centrafricaine, Burundi – et vote) ; - Création d’une économie européenne fondée sur les données (décl. Commission). *Votes : - Accord de stabilisation et d’association UE/Kosovo (Szejnfeld – INTA) ; - Importations textiles de certains pays tiers non couverts par des régimes d’importation spécifiques (Takkula – INTA) ; - Accord sur la poursuite des activités du Centre internationale pour la science et la technologie (Brok – AFET) ; - Logistique dans l’UE et transports multimodaux (Ayala Sender – TRAN) ; - Socle européen des droits sociaux (Rodrigues – EMPL) ; - Résolution sur l’extension de la liste noire des pays susceptibles d’être exposés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme) ; - Résolution sur l’actualisation de la mise en œuvre du code des douanes (commerce électronique).
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-591/15 (The Gibraltar Betting and Gaming Association et The Queen – Gibraltar et le Royaume-Uni doivent-ils être considérés comme faisant partie d’un seul et même État membre dans le cadre de la libre prestation de services) ; - C-6/16 (Eqiom et Enka – légalité du refus par le fisc français de l’exonération sur des dividendes versés par une société établie en France à une société établie dans un autre État membre au motif que cette dernière est contrôlée par une société établie dans un État tiers, la Suisse).
