Face à une situation économique incertaine, la Commission européenne plaide désormais pour que l'orientation budgétaire agrégée de la zone euro soit légèrement orientée vers la dépense en 2017, à hauteur de 0,5% du PIB.
Cette orientation budgétaire légèrement expansionniste correspondrait à un stimulus d’environ 50 milliards d’euros, indique l’institution européenne dans sa communication spécifique qu’elle a présentée mercredi 16 novembre à l’occasion du lancement du processus budgétaire du ‘Semestre européen’ pour 2017. D’après elle, un tel objectif « pragmatique et prudent » devrait permettre de réduire les capacités productives inutilisées, contribuerait à accélérer la hausse de l’inflation tout en évitant une surchauffe de l’économie.
« C’est la première fois » que la Commission recommande une politique budgétaire légèrement orientée vers la dépense, a observé le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, convaincu qu'en faisant des recommandations au niveau des Dix-neuf, l’institution européenne se comporte comme « un ministre des Finances de la zone euro ». Il a justifié la position de l'institution européenne en rappelant que, depuis la crise, une forte consolidation budgétaire a eu lieu (le déficit public moyen au niveau de la zone euro a été ramené de -6% à -2% du PIB en 2015 et devrait atteindre -1,7% en 2017) et que « beaucoup de citoyens s’estiment perdants » dans la donne économique actuelle.
Notant la diversité des situations budgétaires nationales, le commissaire a estimé que les pays, comme l’Allemagne, « qui ont une marge budgétaire devraient investir davantage », tandis que les pays en situation de déficit excessif, comme la France ou l’Espagne, « devraient se concentrer sur le respect de leurs engagements ». Le commissaire a promis « un débat animé » sur cette question lorsque l’Eurogroupe s’en saisira, lundi 5 décembre.
Le groupe S&D au Parlement européen a immédiatement salué ces nouvelles orientations. Son président, l’Italien Gianni Pittella, a évoqué « un changement énorme d’approche » de la part de la Commission, qui ouvre la voie aux investissements. « Les jours de l’austérité sont comptés », a-t-il estimé.
Donnant le coup d’envoi du processus budgétaire ‘Semestre européen’ pour 2017, l’Examen annuel de la croissance réaffirme la pertinence du triptyque sur lequel repose le mix de politiques socio-économiques au niveau européen. Le commissaire chargé de l’Euro, Valdis Dombrovskis, a évoqué « le triangle vertueux » formé par la stimulation de l’investissement, la poursuite des réformes structurelles et le maintien de politiques budgétaires responsables. Pour la première fois depuis la crise, tous les pays de la zone euro bénéficieront en 2017 d’une croissance positive, a-t-il noté, la création de richesses en Grèce devant atteindre 2,7% du PIB.
Sur le front social, la commissaire Marianne Thyssen a estimé que, grâce aux priorités fixées, l’Europe était sur la bonne voie. Depuis la crise, 1,6 million de jeunes et 2 millions de chômeurs de longue durée ont retrouvé un emploi et, avec un taux d’emploi annoncé de 71%, l’UE devrait être en mesure d’atteindre son objectif d’un taux d’emploi de 75% en 2020, a-t-elle noté. Reste que la reprise molle – 1,5% du PIB pour la zone euro en 2017, selon la Commission (EUROPE 11664) – n’a pas permis de réduire les inégalités sociales. « 119 millions de personnes font face à un risque de pauvreté », a constaté la commissaire. En 2015, environ 25 millions d'enfants – soit 26,9% de la population âgée de moins de 17 ans – étaient menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale, selon l’Office européen des statistiques (Eurostat).
Projets de budget 2017: huit pays de l'Eurozone risquent d’enfreindre le Pacte
Mercredi, la Commission a également présenté ses avis sur les projets de budget pour 2017 de dix-huit pays de la zone euro, la Grèce faisant encore l’objet d’un plan de sauvetage financier spécifique. Risquent d’enfreindre le Pacte de stabilité et de croissance les projets de six États (Belgique, Italie, Chypre, Lituanie, Slovénie, Finlande) dont le déficit public est inférieur à 3% du PIB, et ceux de deux États (Espagne et Portugal) faisant l’objet d’une procédure pour déficit excessif.
L’Italie, qui bénéficie déjà des flexibilités inscrites dans les règles budgétaires, souhaite engager des dépenses supplémentaires – à hauteur de 0,4% du PIB national – afin d’accueillir le flux continu de réfugiés arrivant dans ses eaux territoriales et de procéder à des reconstructions dans les régions touchées par les tremblements de terre (EUROPE 11657).
« Nous en tiendrons compte », a promis M. Moscovici, faisant étant d’un « dialogue intense » avec les autorités italiennes qui maintiennent la pression sur l’échelon européen en liant ce dossier avec l’adoption de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (voir autre nouvelle). Si le projet de budget italien n’est pas de nature à entraîner d’emblée son rejet, le commissaire a néanmoins relevé la persistance d’« écarts » avec les engagements précédemment pris par l'Italie et qui pourraient conduire à une « déviation significative par rapport à la trajectoire d’ajustement à moyen terme ». La Commission publiera prochainement un rapport sur le respect du critère de dette par l’Italie et aussi la Belgique.
Les autorités italiennes ont reçu au Parlement européen un soutien notable de la part du président du groupe PPE fraîchement réélu (voir autre nouvelle), l’Allemand Manfred Weber. « L’Italie fait face à des coûts additionnels dont la Commission doit tenir compte », a-t-il indiqué.
Situés dans le volet ‘correctif’ du Pacte, l’Espagne et le Portugal sont également dans le viseur de la Commission. Pour Madrid, l’institution européenne est d’avis que le projet de budget espagnol soumis avant la formation du nouveau gouvernement Rajoy ne respectera ni l’objectif intermédiaire de réduction du déficit (-3,1% du PIB en 2017 et -2,2% en 2018) ni l’effort budgétaire requis en termes structurels. Les autorités espagnoles ont promis de transmettre dans les prochaines semaines à l’échelon européen un projet de budget révisé incluant des économies à hauteur de 5 milliards d’euros.
Concernant le Portugal, dont le déficit devrait être ramené sous la barre des 3% du PIB fin 2016, la Commission est d’avis que le projet de budget portugais pour 2017 franchit, de peu, le seuil d’une déviation significative de la trajectoire agréée. « Les risques sont donc maîtrisés à condition que les mesures budgétaires nécessaires soient prises », souligne l’institution européenne. Notant une croissance soutenue observée dans le pays au 3ème trimestre (+0,8% du PIB), M. Moscovici a semblé contredire l’avis de M. Dombrovskis pour qui l’adoption de mesures supplémentaires est nécessaire.
Malgré les risques identifiés, la Commission a décidé de mettre en suspens les procédures pour déficit excessif ouvertes à l’encontre des deux pays ibériques. Tenant compte de l’opposition farouche du Parlement européen (EUROPE 11663), elle a aussi décidé de mettre un terme à la procédure menant au gel de fonds de cohésion pour ces deux pays en 2017 en raison d'un respect insuffisant du Pacte entre 2013 et 2015 (voir autre nouvelle). (Mathieu Bion)