L'étude menée par le centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne sur l'impact cumulé, pour le secteur agroalimentaire, de 12 futurs accords de libre-échange (ALE) déjà conclus ou négociés par l'UE avec des pays tiers, dont les résultats ont été dévoilés mardi 15 novembre, met en exergue des vulnérabilités pour les filières du bœuf et du riz, notamment sous l'effet de la hausse des importations en provenance du Mercosur et, dans une mesure moindre, de l'Australie.
L'importance des retombées des 12 accords commerciaux concernés - ceux déjà conclus avec le Canada (CETA) et le Vietnam, ceux en cours de négociation avec les États-Unis, le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), le Japon, l'Indonésie, les Philippines et la Thaïlande, ceux qui seront négociés avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande et ceux qui seront modernisés avec le Mexique et la Turquie - sur différents produits concernés varie selon le type de scénario pris en compte : un, plus ambitieux, reposant sur la libéralisation complète de 98,5% de tous les produits et la réduction tarifaire partielle de 50% pour les autres produits ; un autre, plus prudent, reposant sur la libéralisation totale de 97% des produits et une réduction tarifaire de 25% pour les autres produits.
L'étude met en exergue des gains significatifs pour les secteurs européens des produits laitiers et de la viande porcine, deux secteurs en grande difficulté ces dernières années, mais qui affichent des signes de reprise, et des vulnérabilités pour la viande de bœuf et le riz, tant sur le plan des effets commerciaux que d'une baisse des prix à la production sous la pression de la concurrence.
Les résultats de l'étude confirment que l'approche actuellement privilégiée par l'UE, qui vise à protéger systématiquement les secteurs sensibles dans toutes les négociations commerciales en limitant la libéralisation des importations de ces produits par l'intermédiaire de quotas tarifaires (tarif rate quotas), est la bonne, résume la Commission.
Elle rappelle que, dans le cadre du CETA, l'UE supprimera 92,2% de ses droits de douane agricoles dès l'entrée en vigueur, un taux qui sera porté à 93,8% après sept ans. Le contingent tarifaire de 45 838 tonnes convenu pour la viande bovine sera introduit progressivement sur 5 ans, ce qui correspond à 0,6 % environ de la consommation totale de l'UE.
Dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Vietnam, l'UE ne libéralisera que partiellement les importations de riz, puisque des contingents tarifaires représenteront près de 8% du total des importations de l'UE. Les deux tiers seront destinés au riz non produit au sein de l'UE ou faisant l'objet d'une transformation supplémentaire par le secteur européen du riz.
La Commission admet toutefois des limites à son analyse qui est incomplète. Il n'a en effet pas été possible de quantifier précisément les avantages potentiels pour des produits importants affichant un potentiel d'exportation considérable, tels que les fruits et légumes, le vin, l'huile d'olive et les aliments transformés en général (qui représentent en valeur 70 % des exportations agroalimentaires de l'UE) de même que les gains d'une meilleure protection des indications géographiques.
En outre, l'étude analyse uniquement les effets de la libéralisation réciproque des droits de douane à l'importation entre l'UE et les partenaires tiers concernés sans tenir compte d'autres dispositions ayant une incidence économique telles que la suppression de mesures non tarifaires, notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires. De même, l'étude ne prend pas en considération les effets des mesures adoptées par l'UE en vue de protéger des secteurs vulnérables dans le cadre des accords commerciaux, telles que l'utilisation systématique de contingents tarifaires limités.
« Cette étude répond à ces préoccupations et montre, à partir des hypothèses formulées, que les effets des accords commerciaux internationaux sur l'agriculture et le secteur agroalimentaire européen sont dans l'ensemble positifs », a commenté le commissaire à l'Agriculture Phil Hogan.
Interrogé par la presse, mardi, lors de la présentation de l'étude aux côtés du vice-président de la Commission en charge du pôle économique, Jyrki Katainen, M. Hogan a souligné que, sur la base de ce rapport, les pays du Mercosur « allaient devoir modérer leur position » en ce qui concerne la viande de bœuf - le principal intérêt offensif du bloc latino-américain - et l'éthanol, que la Commission a toutefois exclus de son offre initiale lors de l'échange entre les deux blocs des offres en matière d'accès au marché, le 11 mai dernier (EUROPE 11549). (Emmanuel Hagry)