Du lundi 26/09 au dimanche 02/10

Lundi 26 septembre

• Bratislava (SK). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de la Défense (et 27/09). – Mise en œuvre des aspects ‘défense’ de la stratégie globale de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité ; - discussion sur la coopération UE-OTAN en présence du secrétaire général de l’organisation, Jens Stoltenberg ; - missions et opérations de la PSDC concernant la Libye et la région du Sahel.
• Bruxelles.  Parlement européen. Activités des commissions (au 29/09). – ECON : débat avec le président de la BCE, Mario Draghi, qui exposera les développements économiques et monétaires envisagées par la banque après le résultat du référendum britannique sur le 'Brexit'. – LIBE : discussion avec le coordinateur de la lutte anti-terrorisme, Gilles De Kerchove sur les actions entreprises pour lutter contre le terrorisme. Vote sur le rapport législatif sur l’exemption de visa pour les Ukrainiens se rendant dans l’UE et sur le rapport sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol. – EMIS : audition du représentant de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) sur l’affaire Volkswagen. – JURI : votes des rapports sur l’adhésion du Pérou, du Kazakhstan et de la Corée du Sud à la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la responsabilité, l’indemnisation et la sécurité financière des opérations pétrolières et gazières en mer ; - adoption de ses avis sur le plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces de faune et flore sauvages et sur les exigences de visa pour les ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’UE. – ITRE : débats sur le projet de décision de la Commission sur le roaming. – CONT : vote sur les projets de rapport sur la mise en œuvre du budget 2014 par le Conseil, le Conseil européen et les entreprises communes Artemis, ENIAC et ITER ; vote des avis sur le budget de l’UE pour 2017 et les orientations concernant les déclarations d’intérêts des commissaires européens ; - CULT : audition publique sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels.  

Mardi 27 septembre

• Bruxelles.  Parlement européen. Activités des commissions. – PANA : audition de représentants du collectif de journalistes d’investigation sur le scandale Panama papers.  

Mercredi 28 septembre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Proposition d’accord interinstitutionnel sur le registre de transparence ; - Recommandation sur les transferts de migrants en Grèce ; - 6ème rapport de la Commission sur la relocalisation et la réinstallation de migrants ; - Europass (Agenda pour de nouvelles compétences en Europe - Cadre commun pour la fourniture de meilleurs services pour les compétences et les qualifications).
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper 1 et II.
• Bruxelles.  Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : vote sur les quelques 2200 amendements au projet de budget 2017 de l’UE (et 29/09).  

Jeudi 29 septembre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Compétitivité’ (et 30/09). – Débat sur l’économie collaborative sur la base de la récente communication de la Commission ; - Discussion sur la coordination en matière de politique industrielle et sur les moyens pour redresser la situation dans l’industrie sidérurgique ; - ‘Check-up’ de la compétitivité en Europe et amélioration de l’accès des entreprises au financement.
• Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet de décisions sur les infractions du mois.
• Bruxelles.  Parlement européen. Activités des commissions. – IMCO : débat sur les amendements au projet de révision des règles à respecter pour l’homologation des voitures (sécurité, environnement, production, etc.).
• Luxembourg.  * Cour de justice de l’UE. #Arrêts :  * Tribunal de l’UE : #Arrêt.

Vendredi 30 septembre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Environnement’. – Climat : ratification de l’Accord de Paris et préparation de la COP22 (Marrakech, 7-18/11).