Un échange de vues entre la task force européenne sur les marchés agricoles et les experts des États membres de l’UE, a permis, vendredi 16 septembre, de tracer des pistes sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, même si le sujet divise les États membres (EUROPE 11623, 11627).
Un résumé de ces débats a été publié jeudi 22 septembre par les services à l’Agriculture de la Commission européenne. Cees Veerman, le président de la task force qui rendra ses conclusions vers la fin de l'annnée, a dit que la volatilité des prix, qui touche surtout le secteur du lait et des produits laitiers, devait être examinée en même temps que les niveaux de prix : la volatilité des prix peut être atténuée par des instruments de gestion des risques (marchés à terme, assurances, contrats), tandis que les niveaux de prix dépendent davantage de la compétitivité (au niveau de l’agriculteur individuel ou au niveau global), laquelle peut être améliorée grâce à la formation et la recherche, a-t-il estimé.
Dérogations aux règles de la concurrence. La task force envisage également des mesures pour éviter des pratiques commerciales abusives et de possibles dérogations aux règles de la concurrence, le but étant de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, a poursuivi Cees Veerman. Enfin, l’amélioration de la coopération au sein du secteur du lait, de même que le soutien qui peut être apporté dans ce domaine, est un élément essentiel de la réflexion de la task force.
Réaction des États membres. Les experts nationaux ont souligné la nécessité d’améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire et de favoriser une meilleure intégration des exploitants via les coopératives et les organisations de producteurs. Ils se sont aussi prononcés, selon un résumé des discussions, pour une politique laitière qui préserve l’orientation vers le marché mais qui trouve des réponses à la volatilité croissante, notamment par le développement d’outils de gestion des risques.
Solutions privées et publiques. Une majorité des représentants des États membres ont, par ailleurs, estimé que le fonctionnement du filet de sécurité et son efficacité pour stabiliser le marché étaient globalement satisfaisants, bien que les récentes expériences aient montré ses limites dans le soutien au revenu agricole. D'autres ont suggéré de lier l’éligibilité à l’intervention publique à une discipline de production, et certains ont fait l’éloge des mesures exceptionnelles du type aide ciblée.
Face à la volatilité des prix, la préférence a été donnée par les intervenants aux solutions de gestion des risques tant privées (contrats à long terme, contrats sur les prix ou les marges, création de réserves durant les années rentables) que publiques (outils de stabilisation des revenus, régimes d’assurances, fonds de mutualisation).
Le ‘paquet lait’ (adopté en 2012), qui fera l’objet d’un rapport de la Commission fin 2016, a été considéré comme un instrument efficace pour améliorer les relations contractuelles, mais son potentiel ne semble pas encore totalement exploité.
Transparence. La plupart des représentants des États membres ont jugé que les paiements directs découplés (sans lien avec les volumes produits) permettaient de protéger et de stabiliser les revenus des agriculteurs. Mais plusieurs délégations de pays qui utilisent encore ces aides (France, Portugal, Italie, Espagne...) ont défendu le maintien de paiements couplés, notamment pour sauvegarder la production de lait dans les zones les plus vulnérables.
L’instauration d’un composant contracyclique dans les paiements découplés a été mentionnée. Cette idée est défendue par le think tank Momagri et la France en a fait référence dans un document récent sur l'avenir de la politique agricole commune (EUROPE 11614, 11562).
La discussion a montré que peu d’États membres ont mis en place des observatoires des prix. L’Observatoire européen du marché du lait a, dès lors, contribué à renforcer la transparence et il pourrait utilement être complété, selon les délégations, par des informations sur les autres étapes de la chaîne d’approvisionnement, mais à condition d’éviter une charge administrative excessive. Le Conseil 'Agriculture' pourrait débattre, en décembre, de ce thème du renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. (Lionel Changeur)