Bruxelles, 25/07/2016 (Agence Europe) - En mettant à jour les priorités pour 2017 du programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020', la Commission européenne a décidé, en particulier, lundi 25 juillet, de faire de la « science ouverte » le principe par défaut pour les futurs appels d'offres.
La science dite « ouverte », c'est-à-dire celle qui assure un libre accès aux données de la recherche, est vouée à devenir la norme dans l'UE. Les États membres s'y sont engagés, pour le financement national, dans la perspective de 2020 (EUROPE 11560). La Commission a souhaité aujourd'hui assumer le rôle de précurseur, en l'appliquant dès 2017 par défaut pour le financement européen destiné à la recherche.
Pour le faire, l'institution européenne s'est basée sur son projet pilote « Open Research Data Pilot » et va l'étendre à tous les domaines thématiques d''Horizon 2020' à compter de l'année prochaine. Les participants devront soumettre des plans de gestion des données (Data management Plans, DPMs), qui détailleront les données que le projet va générer, comment elles seront soumises à vérification et réutilisation, et de quelle manière elles seront conservées. La Commission a cependant prévu la possibilité d'y déroger. La demande en ce sens devra être justifiée et faite seulement après la procédure d'évaluation du projet soumis.
Le programme de travail 2017 comprend en tout six domaines prioritaires, avec 8,5 milliards d'euros à la clé. Ceux-ci étaient déjà connus, mais ont été revisités à l'aune de nouveaux défis. Ainsi, un paquet de 11 millions d'euros est prévu pour la recherche sur le phénomène de la migration, notamment sur les possibilités d'harmoniser les législations nationales et sur les meilleures politiques pour intégrer les migrants dans les marchés du travail. La recherche sur le terrorisme et le crime va, quant à elle, bénéficier d'une enveloppe de 49 millions.
Pour les deux programmes dont la popularité ne cesse de croître, la Commission a prévu les plus importantes enveloppes du budget 2017 d''Horizon 2020'. Le Conseil européen de la recherche va ainsi se voir accorder presque 1,8 milliard d'euros. Cela devrait permettre d'assurer 1000 bourses pour les chercheurs. À cela viendront s'ajouter 10 000 opportunités de formation avec les actions 'Marie Sklodowska-Curie', qui représentent à elles seules un budget de 840 millions d'euros.
La troisième plus importante enveloppe sera destinée aux technologies de l'information et de la communication (633 millions), suivie par celles pour la recherche sur l'énergie (526 millions), les activités dites transversales (475 millions), l'innovation dans les PME (463 millions) et l'accès aux investissements à risque (397 millions accessibles via des instruments financiers et non des appels d'offres).
La Commission a finalement aussi mis à jour les règles en matière d'intégrité. L'accord-cadre pour les subventions a été revu et on demande maintenant explicitement aux bénéficiaires de respecter des principes de base, tels l'honnêteté, l'objectivité ou l'impartialité. Quant au code de conduite européen, une nouvelle version devrait être présentée en janvier 2017, une fois que l'ALLEA (All European Academies) aura terminé son travail mené en coopération avec toutes les parties prenantes. (Jan Kordys)