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Bulletin Quotidien Europe N° 11600
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

L'attentat de Munich aurait pu être évité si la Commission avait réagi plus tôt, selon FACE

Bruxelles, 25/07/2016 (Agence Europe) - L'attentat de Munich aurait pu être évité si la Commission européenne avait agi dès 2008 en accord avec la révision de la directive sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, a indiqué Filippo Segato, secrétaire général de FACE, l'association qui représente les chasseurs au niveau européen, contacté par EUROPE lundi 25 juillet.

L'auteur de la fusillade de Munich du 12 juillet, avait en effet acheté son arme, un pistolet Glock 17 désactivé, sur le « dark web » - autrement dit sur le marché illégal en ligne - qu'il a pu par la suite réactiver. Or, selon la version révisée de la directive actuellement en vigueur, la Commission devait, dès 2008, établir des lignes directrices communes afin que les armes à feu neutralisées soient « irréversiblement inutilisables » (annexe I, partie III), ce qu'elle n'a fait qu'en décembre 2015 (EUROPE 11443), selon le secrétaire général de FACE.

Par ailleurs, la révision de la directive, dont les négociations interinstitutionnelles devraient s'ouvrir fin septembre (EUROPE 11593, 11570), ne pourra éviter que partiellement un événement tragique similaire à l'avenir, a commenté M. Segato. La directive prévoit, certes, la neutralisation irréversible des armes à feu, mais ne concerne nullement le trafic illégal. Par ailleurs, M. Segato a critiqué la proposition du Parlement européen d'imposer un suivi psychologique des détenteurs d'armes à feu, rappelant que l'Allemagne dispose d'un tel système. « Le dispositif n'a clairement pas permis d'éviter le drame munichois », a-t-il commenté.

Concernant les négociations interinstitutionnelles, la fusillade pourrait accélérer les négociations interinstitutionnelles sur la directive en question, nous a confié une source diplomatique. L'accord pourrait en outre s'en trouver durci. Le ministre allemand de l'Économie, Sigmar Gabriel, a déclaré dernièrement au média allemand Funke Mediengruppe vouloir faire « tout son possible pour limiter l'accès aux armes létales et imposer des contrôles stricts ». De même le ministre allemand de l'Intérieur, Thomas de Maizière, a appelé à un examen « très minutieux » pour déterminer les lacunes et angles morts législatifs. Des déclarations qui pourraient avoir un impact sur l'accord interinstitutionnel, l'Allemagne étant un acteur de poids au Conseil, a analysé M. Segato.

Pour un autre observateur, il n'est pas dit, au contraire, que les récents événements aient une véritable incidence sur le contenu de l'accord, étant donné que le mandat de négociation de la Présidence du Conseil de l'UE a déjà été défini. Il faudrait alors que la Présidence slovaque demande une modification de son mandat qui devrait être validé par la suite au Comité des représentants permanents (Coreper II). (Pascal Hansens)

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