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Bulletin Quotidien Europe N° 11600
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

L'Espagne doit récupérer une aide auprès d'ADIF

Bruxelles, 25/07/2016 (Agence Europe) - La Commission a annoncé, lundi 25 juillet, qu'elle considère que l'aide de 358,6 millions d'euros octroyée par l'Espagne à ADIF, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, en vue de la construction d'un centre d'essais ferroviaires à grande vitesse en Andalousie, constitue une aide d'État incompatible avec le marché intérieur.

Le projet, appelé CEATF ('Centro de Ensayons de Alta Tecnologia Ferroviara') ne répond pas à un véritable projet commun et ne contribue pas à la promotion du développement durable dans la région, a jugé la Commission au terme d'une enquête approfondie. Elle considère que le CEATF serait redondant avec les infrastructures déjà en place. Son enquête a par ailleurs révélé que, dès 2011, l'Espagne avait déjà versé 140,7 millions d'euros à ADIF avant que la Commission ne rende sa décision, en violation de la règlementation de l'UE. La Commission a également constaté qu'en dépit du financement public accordé, aucun investisseur privé ne s'était dit intéressé par une participation au financement. En réalité, d'après les estimations, le CEATF devrait rester déficitaire du début à la fin. Le financement public créerait donc une distorsion de concurrence en subventionnant un nouvel entrant sur le marché. La Commission ordonne désormais à l'Espagne de réclamer à ADIF les fonds dont le gestionnaire a déjà bénéficié. (Élodie Lamer)

 

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