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Bulletin Quotidien Europe N° 11600
Sommaire Publication complète Par article 21 / 24
BRÈVES / (ae) Économie

25/07/2016 (Agence Europe) - Gel des fonds ESI pour le Portugal et l'Espagne: le PE veut un dialogue structuré avec la Commission européenne. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a donné son accord pour ouvrir un dialogue structuré avec la Commission européenne sur le gel des engagements pour 2017 des fonds structurels et d'investissements (ESI) destinés à l'Espagne et au Portugal, lundi 25 juillet dans une lettre adressée à la Commission européenne. Ce dialogue s'ouvrira après la pause estivale en accord avec la position des groupes politiques du Parlement, qui ont été consultés au préalable. Il se basera sur le règlement portant dispositions communes sur les fonds européens (article 23, règlement 1303/2013). Dernièrement, la Commission avait adressé une lettre à M. Schulz dans laquelle il listait les programmes opérationnels potentiellement concernés par les sanctions financières auxquelles les deux pays ibériques sont exposés pour avoir dévié de leur trajectoire budgétaire (EUROPE 11598). (PH)

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