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Bulletin Quotidien Europe N° 11598
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

La Commission mise sur la connectivité pour réduire les émissions

Bruxelles, 20/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne compte, entre autres, faire appel aux technologies numériques et de communication - la connectivité dans les transports et la tarification routière intelligente - pour assurer une transition vers une économie à faible intensité de carbone, selon une communication qu'elle a présentée mercredi 20 juillet.

Parmi les nombreuses mesures énoncées, notamment en vue d'assurer l'essor de transports à faible intensité énergétique dans le secteur routier, mais aussi dans ceux des transports aérien et maritime (voir autre nouvelle), la Commission compte optimiser les systèmes de transport grâce à la connectivité.

La commissaire aux Transports, Violeta Bulc, a ainsi détaillé 3 grands chantiers: le développement d'un « plan directeur » pour les systèmes de transport intelligents coopératifs, l'amélioration de la tarification routière et le renforcement de la multimodalité.

Le plan d'action pour une mobilité à faible taux d'émissions prévoit ainsi de présenter un plan directeur ('Master Plan') pour le déploiement de systèmes de transports intelligents coopératifs (STI-C) et interopérables. Ce plan directeur devrait normalement être présenté en novembre de cette année, mais pourrait connaître un léger retard, selon une source européenne. La plateforme STI avait rendu un rapport de 140 pages sur ce sujet en janvier dernier (EUROPE 11474). En avril dernier, les ministres des Transports avaient par ailleurs adopté à Amsterdam une déclaration pour garantir l'essor des véhicules connectés (EUROPE 11532).

Pour ce qui est de la tarification routière dite « intelligente », la Commission travaille actuellement sur la révision de la directive « Eurovignette » (1999/62/CE). Les modalités du contenu de cette directive ne sont pas encore connues, mais la Commission privilégierait l'approche « pollueur-payeur » basée sur la distance parcourue et une tarification différenciée en fonction des normes Euro pour les camions. En outre, le principe de non-discrimination devrait être appliqué aux véhicules légers. Par ailleurs, la Commission planche sur le développement du logiciel VECTO, qui vise à simuler le plus précisément possible le taux d'émissions de CO2 rejeté par les véhicules utilitaires lourds (EUROPE 11358). L'institution prévoit enfin une révision de la directive 2004/52/CE sur un service de péage électronique européen (SET) ainsi que de la décision de la Commission relative à la définition du service européen de télépéage (2009/750/CE).

Quant au dernier point relatif à la multimodalité, la commissaire Bulc a indiqué vouloir s'appuyer sur l'adoption du 4e paquet ferroviaire (EUROPE 11592, 11542) pour renforcer la part du ferroviaire dans l'ensemble des transports européens. Par ailleurs, elle compte s'appuyer sur le renforcement des voies fluviales (EUROPE 11515). Ici, l'institution prévoit une proposition de règlement pour accélérer la mise en oeuvre du réseau transeuropéen de transport et une autre pour modifier la directive sur les règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (92/106/CEE).

Les voitures connectées deviennent par ailleurs un enjeu primordial pour l'industrie automobile européenne. Celle-ci avait ciblé six grands défis réglementaires et techniques à relever (EUROPE 11533) (Pascal Hansens)

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