Bruxelles, 20/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a levé, sans grande conviction, ses objections au recours par Deutsche Telekom à la technologie de vectorisation. Elle a en effet approuvé, mardi 19 juillet, les propositions modifiées de l'autorité réglementaire allemande, la BNetzA, tout en l'invitant à fournir de nouvelles garanties en matière de concurrence. Les opérateurs alternatifs ne semblent pas convaincus.
Pour rappel, la BNetzA avait autorisé début avril la Deutsche Telekom à moderniser son réseau en recourant à la technologie de vectorisation. Cette pratique consiste à exploiter les réseaux de cuivre existants, plutôt que de déployer de nouveaux réseaux de fibre optique, pour accroître la vitesse des connexions à haut débit. Cependant, la BNetzA avait choisi de retirer et de remplacer sa proposition réglementaire afin de tenir compte des remarques de la Commission européenne.
La nouvelle mouture - qui propose notamment d'accorder un accès aux fourreaux et aux fibres noires pendant deux ans aux opérateurs alternatifs actuellement présents au niveau du commutateur local - a reçu l'aval de la Commission européenne le 19 juillet. Toutefois, le régulateur allemand est invité à apporter des améliorations concernant le produit d'accès virtuel. « La Commission exige que la BNetzA fasse en sorte que les concurrents disposent d'un moyen de substitution adapté pour proposer un accès à l'Internet à leurs clients » et qu'elle « améliore son projet en ce qui concerne les spécifications techniques du principal produit de remplacement (un produit d'accès virtuel de couche 2) », indique le communiqué de presse.
Réagissant à cette annonce, l'association européenne des opérateurs alternatifs ECTA indique que « les nouvelles mesures ne promeuvent ni sauvegardent la concurrence ». « Au contraire, elles donnent un avantage compétitif injustifié aux opérateurs historiques en supprimant le dégroupage physique », explique l'association, qui espère que la Commission veillera à ce que ses demandes supplémentaires soient suivies d'effets. (Sophie Petitjean)