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Bulletin Quotidien Europe N° 11598
Sommaire Publication complète Par article 13 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) concurrence

Feu vert sous conditions à l'acquisition d'Arianespace par ASL

Bruxelles, 20/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, sous conditions, mercredi 20 juillet, l'acquisition d'Arianespace par Airbus Safran Launchers (ASL).

Arianespace est le leader mondial sur le marché du placement en orbite de satellites commerciaux de transfert géostationnaire. Elle jouit d'une situation de monopole sur les marchés européens des lancements institutionnels. Pour ses services, elle a recours à des lanceurs fabriqués par trois entreprises différentes, dont le lanceur Ariane, fabriqué par ASL. ASL est une entreprise commune contrôlée à parts égales par Airbus et Safran. Airbus est aussi un des principaux fabricants de satellites dans le monde.

L'enquête de la Commission a confirmé ses craintes préliminaires selon lesquelles les flux d'informations sensibles qui pourraient circuler entre les entreprises pourraient entraver la concurrence, notamment les flux d'informations d'Arianespace à Airbus concernant d'autres fabricants de satellites et les flux d'informations dans l'autre sens concernant d'autres prestataires de services de lancement. Pour répondre aux préoccupations de la Commission, les entreprises se sont notamment engagées à ne pas s'échanger d'informations concernant des tierces parties, à l'exception de ce qui est normalement requis pour leurs activités courantes, à mettre en place des mesures limitant la mobilité des travailleurs entre les entreprises et à prévoir un mécanisme d'arbitrage à inclure dans tous leurs futurs accords de non-divulgation signés avec des tiers, pour assurer une mise en oeuvre effective des pare-feu. (Élodie Lamer)

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