Bruxelles, 19/07/2016 (Agence Europe) - Après ses recours concluants en 2012 et 2014 contre des mesures chinoises similaires, l'UE a introduit à l'OMC, mardi 19 juillet, une troisième plainte contre les restrictions imposées par la Chine à l'exportation de plusieurs matières premières - graphite, cobalt, cuivre, plomb, chrome, magnésium, talc, tantale, étain, antimoine et indium - essentielles pour l'industrie de l'UE.
Actuellement, la Chine impose une série de restrictions à l'exportation de matières premières, dont des droits à l'exportation (appliqués à l'antimoine, au chrome, au cobalt, au cuivre, au graphite, au plomb, à la magnésite, au magnésium, au talc, au tantale et à l'étain) et des quotas d'exportation (appliqués à l'antimoine, à l'indium, au magnésium, au talc et à l'étain) qui limitent l'accès à ces produits pour les entreprises hors de Chine. Ces mesures faussent le marché et favorisent l'industrie chinoise au détriment des entreprises et des consommateurs dans l'UE, en violation de règles générales de l'OMC et des engagements spécifiques de la Chine lors de son adhésion à l'OMC en 2001, estime la Commission.
En outre, l'objectif présumé de cette pratique par la Chine, qui est de soutenir une production de matières premières respectueuse de l'environnement et durable des matières premières, pourrait être atteint plus efficacement avec d'autres mesures sans impact négatif sur le commerce, ajoute-t-elle.
« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés en voyant nos producteurs et consommateurs touchés par ces pratiques commerciales déloyales. Les deux derniers verdicts de l'OMC sur les restrictions chinoises à l'exportation de matières premières (EUROPE 11135) ont été clairs: ces mesures ne sont pas compatibles avec les règles du commerce international. Puisque la Chine ne bouge pas pour les supprimer, nous devons mener cette action en justice », a commenté la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.
Les consultations entre l'UE et la Chine - la première étape dans le règlement des différends de l'OMC - seront réalisées en parallèle à une procédure similaire initiée par les États-Unis. En l'absence d'une solution satisfaisante dans les 60 jours, l'UE pourra demander à l'OMC de mettre en place un groupe spécial pour statuer sur la compatibilité des pratiques chinoises avec les règles de l'OMC. (Emmanuel Hagry)