Bruxelles, 19/07/2016 (Agence Europe) - L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) recommande que les fonds d'investissement alternatifs basés aux États-Unis, au Canada, au Japon ou encore à Hong-Kong puissent continuer à commercialiser leurs produits dans l'UE, selon des recommandations publiées mardi 19 juillet.
L'AEMF était chargée de donner son avis sur l'octroi aux fonds hors UE du 'passeport' prévu par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (2011/61). Pour l'heure, les autorisations sont attribuées pays par pays, mais ce système est appelé à disparaitre. Selon Michael Collins, directeur général adjoint d'Invest Europe, qui représente le secteur, le passeport européen ne conviendra pas à tous les gestionnaires de fonds non européens, notamment à cause du fardeau des coûts induit par la mise en conformité avec la législation de l'UE, « alors il faut trouver d'autres moyens d'assurer que le choix des investisseurs soit protégé ». Il plaide pour un passeport européen « à côté » des régimes nationaux.
Pour les Bermudes et les Iles Caïman, l'AEMF préfère attendre, car de nouveaux régimes sont actuellement mis en place. L'Île de Man n'a aucun régime similaire et l'AEMF ne peut donc pas évaluer si le critère relatif à la protection des investisseurs est rempli. La Commission va désormais analyser ces recommandations et proposer, au besoin, un acte délégué à la directive. (Élodie Lamer)