Bruxelles, 19/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne se penchera, mercredi 20 juillet, sur la situation budgétaire en Espagne et au Portugal avant de proposer, dans une semaine, des sanctions financières à l'encontre des deux pays pour non respect de leur trajectoire budgétaire entre 2013 et 2015.
Le Collège des commissaires aura « une première discussion cette semaine pour faire le point sur la situation et évaluer la nature des sanctions » et, sur cette base, il prendra « une éventuelle décision la semaine prochaine », a indiqué une source européenne.
Conformément au Pacte de stabilité et de croissance révisé (règlement 1173/2011), trois types de sanctions sont possibles: la constitution d'un dépôt (maximum 0,2% du PIB) portant intérêt ou ne portant pas intérêt que l'État concerné pourrait au final récupérer, ou une amende d'un montant identique. La Commission peut recommander au Conseil de réduire le montant des sanctions en invoquant des circonstances économiques exceptionnelles, telles que « le taux de chômage » selon cette source. Le Conseil Ecofin a ensuite 10 jours suivant la proposition de la Commission pour s'opposer à ces sanctions, à la majorité qualifiée des pays de la zone euro moins l'Espagne ou le Portugal. En outre, un gel de fonds structurels européens est possible.
Après la décision du Conseil ouvrant la voie à des sanctions financières à leur égard (EUROPE 11592), Madrid et Lisbonne ont plaidé leur cause afin d'en atténuer l'ampleur. Selon la presse ibérique, le Portugal s'engage à prendre des mesures fiscales et l'Espagne, qui ne dispose pas de gouvernement depuis fin décembre 2015, prévoit d'augmenter l'impôt sur les sociétés. À Madrid, on espère que la forte croissance et les recettes accrues qu'elle induit permettront de réduire les efforts budgétaires requis.
« La situation serait pire en Europe si on n'avait pas ces règles. Leur vertu dissuasive a quand même fonctionné », a déclaré Sylvie Goulard (ADLE, française), l'un des auteurs de la réforme du Pacte de stabilité qui a renforcé la surveillance budgétaire des pays de la zone euro. (Mathieu Bion)