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Bulletin Quotidien Europe N° 11597
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
BRÈVES / (ae) Énergie

19/07/2016 (Agence Europe) - Consultation sur les codes de réseau. La Commission européenne a lancé, lundi 18 juillet, une consultation publique, ouverte jusqu'au 14 octobre, afin de définir les priorités relatives aux codes de réseau d'électricité et de gaz et à leurs lignes directrices pour 2017 et au-delà. Le 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie vise à harmoniser les règles opérationnelles et techniques du marché (connues sous le nom des codes de réseau et leurs lignes directrices) régissant les réseaux d'électricité et de gaz. Par le passé, les règles pour l'opération du réseau et les règles commerciales étaient établies au plan national ; aujourd'hui, des règles au niveau de l'UE sont nécessaires pour gérer les flux transnationaux d'électricité et de gaz entre des États membres plus interconnectés, explique la Commission, rappelant qu'une nouvelle liste de priorités pour les codes de réseau est établie chaque année. La consultation est disponible à l'adresse suivante: https://goo.gl/7sfSBX . (EH)

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