Bruxelles, 19/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis le 'cartel des camions' à l'amende pour un montant record de 2,9 milliards d'euros, mardi 19 juillet.
Comme l'a souligné la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, le montant représente le double de la dernière amende la plus élevée imposée en 2012. « Mais il y a de bonnes raisons pour cela: en particulier, cette entente concerne un marché très large et a duré pendant une longue période », a-t-elle expliqué. L'entente a commencé en 1997, lors d'une rencontre entre « cadres supérieurs » de constructeurs de camions dans « un hôtel confortable » à Bruxelles. Pendant quatorze ans, les constructeurs MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF, qui produisent à eux seuls 9 camions de poids moyen et lourd sur 10 en Europe, se sont coordonnés sur les prix au niveau des barèmes de prix bruts, sur le calendrier relatif à l'introduction des technologies d'émission et la répercussion sur les clients des coûts de ces technologies.
Sur ce dernier point, la Commission explique que les entreprises ont discuté entre elles de la manière de répondre aux normes d'émissions européennes de plus en plus strictes. L'entente ne visait pas à éviter ou à contourner le respect de ces normes, mais à coordonner le prix des nouvelles technologies et, in fine, à en transférer les coûts sur les clients.
La Commission a communiqué ses griefs aux entreprises en novembre 2014 et a tout de même décidé de régler l'affaire par voie de transaction. « Il est vrai que c'est une nouveauté d'avoir une procédure de transaction après la communication de griefs », a expliqué la commissaire, ajoutant qu'il s'agissait de libérer les ressources humaines de ses services pour travailler sur d'autres dossiers, mais également d'une question de rapidité, afin d'accélérer le lancement des procédures privées de dommages et intérêts au niveau national. Scania n'est toutefois pas couverte par la procédure de transaction annoncée mardi, l'enquête se poursuit en ce qui la concerne. MAN a révélé l'existence de l'entente et échappe à une amende d'1,2 milliard d'euros. Daimler se voit imposer l'amende la plus lourde, d'un montant d'un milliard d'euros. DAF suit, avec une amende d'un montant de 752 millions d'euros, puis Volvo/Renault, 670 millions d'euros. Enfin, Iveco écope d'une amende de 494 millions d'euros. Toutes ces entreprises ont toutefois bénéficié d'une réduction d'amende pour avoir coopéré avec la Commission et avoir reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité à cet égard. (Élodie Lamer)