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Bulletin Quotidien Europe N° 11596
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
BRÈVES / (ae) pÊche

18/07/2016 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté la révision technique des contingents tarifaires. Le Conseil de l'UE a adopté sans débat, lundi 18 juillet, la proposition visant à apporter une modification technique au règlement 2265/2015 du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 (EUROPE 11566). Il s'agit d'intégrer le tranchage en tant qu'opération ouvrant droit au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2760 (merlus entiers et abadèches roses). (LC)

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