Bruxelles, 18/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, lundi 18 juillet, un paquet de mesures doté d'une enveloppe financière de 500 millions d'euros (EUROPE 11595) et destiné à aider les agriculteurs à surmonter la crise actuelle qui sévit dans les secteurs du lait, des fruits et légumes et de la viande porcine.
La Commission a présenté lundi au Conseil Agriculture ce nouveau train de mesures qui a suscité une réaction généralement positive des ministres européens.
Après une première série d'aides en septembre dernier (500 millions d'euros) et des mesures supplémentaires en mars, les agriculteurs vont pouvoir compter sur un nouveau paquet de 500 millions d'euros pour juguler les effets de la crise actuelle. Le commissaire européen Phil Hogan a souligné notamment que l'UE avait dépensé 1,5 milliard d'euros depuis le début de la crise agricole. « Notre but, via ces mesures, est de parvenir à une hausse des prix payés aux agriculteurs, afin qu'ils puissent vivre de leur travail et continuer à fournir aux citoyens des aliments sûrs et de haute qualité », a déclaré le commissaire.
Le paquet de 500 millions est divisé en deux parties:
Réduction volontaire de la production. La Commission a débloqué 150 millions d'euros pour soutenir, pendant trois mois, la réduction volontaire de la production de lait au niveau européen via un système d'enchères. Le système fonctionnera au niveau de l'UE, pour que tout agriculteur de l'UE puisse bénéficier du régime. La Commission espère, par le biais d'une aide estimée entre 11 et 14 centimes par kilogramme de lait non produit, réduire la production européenne d'environ 1,4 million de tonnes de lait.
Enveloppes nationales. Une somme de 350 millions d'euros est prévue, sous la forme d'enveloppes nationales en faveur des États membres, pour faire face aux besoins des différents secteurs agricoles en crise. Il s'agit d'une sorte d'aides à la trésorerie. Les États membres pourront au maximum doubler le montant de leur enveloppe de fonds communautaires via des fonds nationaux. La France et l'Allemagne, notamment, ont souligné le fait que les fonds prévus au titre des aides à la trésorerie ne devaient pas être un encouragement à produire plus. Ceci pour assurer une cohérence entre les deux parties du paquet de soutien. L'Allemagne se taille la part du lion, avec une enveloppe nationale de 58 millions d'euros, devant la France (49,9 millions d'euros), le Royaume-Uni (30,2 millions), la Pologne (22,6 millions), l'Italie (21 millions d'euros) ou encore l'Espagne (14,6 millions d'euros).
La Commission européenne a proposé, en outre, cinq autres mesures plus techniques:
Soutien volontaire couplé. Les États membres ont la possibilité de revoir les arrangements sur les soutiens couplés (ayant encore lien avec les volumes produits) dans le secteur du lait, afin de prévoir un découplage des paiements en 2017 ; ceci pour éviter d'encourager la production.
Extension de l'intervention publique. L'intervention publique pour le lait écrémé en poudre (qui doit se terminer le 30 septembre) sera prolongée jusqu'à la fin du mois de février 2017, date à laquelle la période normale reprendra. Le plafond pour les achats publics à prix fixe est de 350 000 tonnes jusqu'à la fin du mois de décembre 2016. Actuellement, les achats publics ont totalisé 307 000 tonnes depuis le début de l'année 2016.
Extension des régimes d'aides au stockage privé. Les régimes d'aides au stockage privé pour le lait écrémé en poudre seront prolongés jusque fin février 2017. Ceci vaut autant pour le système standard (entre 90 et 210 jours de stockage) que pour le système amélioré (365 jours de stockage).
Paiements anticipés. La Commission autorise le versement anticipé (à compter du 16 octobre prochain) de paiements directs pouvant aller jusqu'à 70% de l'enveloppe totale (et 85% s'agissant des paiements au titre des programmes de développement rural), à condition toutefois que les vérifications administratives soient effectuées.
Fruits et légumes. La Commission s'en engagée à revoir les montants des prix de retrait effectués par les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
La Commission n'a pas, comme prévu, donné son feu vert à la hausse des aides de minimis. L'Italie, l'Espagne et la France, notamment, demandaient un doublement du plafond de ces aides (de 15 000 euros par exploitation sur trois ans à 30 000 euros). Lors du Conseil Agriculture de lundi, plusieurs pays, dont la France, la Finlande et la Lettonie, ont regretté le refus de la Commission. Stéphane Le Foll, le ministre français de l'Agriculture, a indiqué que ses services allaient envoyer cette semaine à la Commission une demande pour qu'elle accepte de doubler le plafond des aides de minimis.
Risque de « saupoudrage » d'argent public
La mobilisation d'un soutien de 150 millions d'euros pour la réduction volontaire de la production laitière « est une bonne nouvelle », car il s'agit de la seule mesure pouvant enclencher une hausse durable des prix, a commenté l'eurodéputé Michel Dantin (PPE, français). Sur l'enveloppe de 350 millions d'euros, M. Dantin redoute un saupoudrage d'argent public. La Commission européenne, en essayant d'atteindre un équilibre difficile entre les États membres et les différents secteurs agricoles, perd en efficacité, d'après lui. Pour utiliser cet argent utilement, Michel Dantin propose de mettre en place un programme de soutien à la cessation d'activité et aux retraites anticipées, « afin de permettre aux éleveurs qui n'en peuvent plus de partir dignement ». Eric Andrieu (S&D, français) a salué la mise en place par la Commission d'un mécanisme incitatif de régulation des volumes. « Le déblocage de cette enveloppe doit favoriser un retrait effectif des volumes, afin de faire remonter les cours actuels », estime-t-il. Il appelle la Commission à parer aux conséquences éventuelles du retrait du lait sur la filière de viande bovine. « L'abattage des vaches laitières risque d'engorger le marché de la viande et de faire à nouveau chuter les cours », prévient-il.
Le Copa-Cogeca plutôt satisfait. Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) se félicitent de ce nouveau paquet, mais demandent notamment le maintien de l'ancien système volontaire de réduction de la production de lait (article 222 du règlement sur l'organisation commune de marché). Mises en place en avril, ces dispositions expirent à la mi-octobre, mais peuvent être reconduites de six mois supplémentaires. Le Portugal utilise cet article 222, mais c'est quasiment le seul pays à y recourir (l'Italie avait manifesté un intérêt). Par ailleurs, le Copa-Cogeca souhaite que l'enveloppe de 350 millions d'euros soit utilisée pour les secteurs du lait, mais aussi des fruits et légumes et de la viande porcine. (Lionel Changeur)