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Bulletin Quotidien Europe N° 11596
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
BRÈVES / (ae) numÉrique

18/07/2016 (Agence Europe) - Suite de la procédure d'adoption sur l'accessibilité du web. Le Conseil a adopté, lundi 18 juillet, sa position en première lecture sur la directive relative à l'accessibilité du web (EUROPE 11546), sur base de l'accord provisoire négocié début mai avec le Parlement. Il était déjà parvenu à un accord politique le 16 juin dernier (EUROPE 11574). Pour rappel, la directive établit une série de critères et de dispositions techniques afin de s'assurer que tous les utilisateurs, notamment ceux qui présentent des limitations fonctionnelles et les personnes handicapées, puissent accéder aux sites web et aux applications pour smartphones ou tablettes du secteur public. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour certains types de contenus anciens ou les vidéos en 'livestreaming'. Reste maintenant au Parlement et au Conseil d'adopter ledit texte en seconde lecture pour que ce dernier soit réputé adopté. Les nouvelles règles s'appliqueront en 2021 au plus tard. (SPj)

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