Bruxelles, 18/07/2016 (Agence Europe) - Les candidatures pour le panel consultatif sur les arômes caractérisants dans les produits du tabac sont ouvertes depuis vendredi 15 juillet. La Commission européenne est à la recherche d'experts dans les domaines des analyses sensorielle, statistique et chimique pour composer ce panel chargé de déterminer les arômes à interdire.
La directive sur les produits du tabac, applicable depuis le 20 mai 2016, interdit les cigarettes et le tabac à rouler (article 7) présentant un arôme caractérisant, soit « une odeur ou un goût clairement identifiable autre que celle ou celui du tabac, provenant d'un additif ou d'une combinaison d'additifs (…), et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du tabac ». Dans ce contexte, la Commission a adopté le 18 mai dernier un règlement d'exécution énonçant des règles précises permettant de déterminer si un produit présente un goût caractérisant et doit, de ce fait, être retiré du marché. Il prévoit la mise en place d'un panel composé de six experts, désignés par la Direction générale 'Santé et sécurité alimentaire' pour une période renouvelable de 5 ans. Il indique que les experts devront remettre un avis non contraignant sur un arôme, après demande de la Commission ou d'un État membre. Ils pourront consulter un groupe technique d'évaluateurs sensoriels et chimiques, établi par la Commission via une procédure de marché public. Le règlement d'exécution précise que les principes d'indépendance, d'impartialité et de confidentialité doivent être respectés et que les membres du panel doivent « s'abstenir d'avoir tout contact direct ou indirect avec l'industrie du tabac ou ses représentants ». Le salaire journalier se monte à 450 euros. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 22 septembre. (Sophie Petitjean)