05/07/2016 (Agence Europe) - La Commission veut renforcer la conformité des produits en circulation au sein de l'UE. La Commission européen a annoncé, vendredi 1er juillet, le lancement d'une consultation publique en vue de renforcer la conformité des produits en circulation dans le marché unique, en lien avec le règlement sur l'accréditation et la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (Règlement 765/2008). La Commission a en effet isolé deux grandes problématiques: le manque de familiarité des industries avec la législation relative aux produits, ce qui provoque souvent une « non-conformité involontaire », et le manque d'incitations économiques pour les entreprises afin qu'elles respectent la législation européenne. Sur ce dernier point, la Commission considère qu'il faut renforcer la surveillance des marchés afin de décourager « le non-respect » de la législation européenne. La consultation publique tentera de déterminer si une action européenne est nécessaire ou non. La date butoir pour les réponses est fixée au 31 octobre 2016. (PH)