Bruxelles, 05/07/2016 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a validé, lundi 4 juillet, sa position sur la nouvelle directive européenne présentée fin 2015 criminalisant dans toute l'UE l'aide à la préparation d'attentats terroristes, selon un communiqué de l'institution européenne.
« Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme, la formation et l'incitation au terrorisme ou au financement d'activités terroristes doivent être criminalisés dans tous les États membres de l'UE», ont demandé les députés. Ceux-ci ont adopté des amendements préparés par le rapporteur en charge du dossier, Monika Hohlmeier (PPE, allemande), par 41 voix contre 4, avec 10 abstentions. Le PE va maintenant négocier avec le Conseil.
Outre l'aide au voyage et à l'entraînement au combat djihadiste, les règles proposées prévoient aussi de punir le fait de « recevoir une formation ou des instructions, y compris par l'acquisition de connaissances, de la documentation ou des compétences pratiques, avec l'intention de fabriquer ou d'utiliser des explosifs, des armes à feu ou d'autres armes, ou encore des substances nocives ou dangereuses ». La directive pénaliserait ainsi le fait d'étudier en « solitaire », de sa propre initiative, avec l'intention ultime de réaliser seul un acte terroriste.
De plus, les États membres doivent prendre des mesures pour assurer l'élimination rapide de contenus illicites hébergés sur leur territoire lorsqu'ils constituent une incitation publique à commettre une infraction terroriste, estiment les députés. Si cela n'est pas possible, les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour bloquer l'accès à ce contenu tout en adhérant à une procédure transparente, des garanties adéquates et sous réserve d'un contrôle judiciaire, ajoutent-ils.
Les pays membres sont aussi invités par le PE à veiller à ce que les victimes d'une attaque terroriste, en visite dans un autre pays de l'Union, bénéficient d'un traitement médical, d'un soutien affectif et psychologique, de conseils sur les questions juridiques, pratiques ou financières pertinentes, et d'un soutien pour retourner dans leur pays d'origine.
Le groupe GUE/NGL a critiqué ce vote et expliqué que cette directive violait potentiellement les droits fondamentaux. Selon la gauche radicale, aucune évaluation des outils de contre-terrorisme existants n'a été faite et cette directive va permettre la collecte de larges quantités de données personnelles de passagers. Le texte ne prévoit pas non plus de vraie définition du terrorisme ou des personnes radicalisées, un flou qui ouvre la porte à des dérives et à une interprétation très large de la part des États membres quand ils transposeront cet instrument juridique. Les Verts/ALE sont aussi sur cette ligne. (Solenn Paulic)