Bruxelles, 05/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a dépassé la date butoir du 30 juin avant laquelle elle était censée réviser les exigences en matière de tests de toxicité sur les animaux nourris aux OGM, dans le cadre de la procédure d'autorisation des OGM destinés à l'alimentation, au grand dam d'EuropaBio, l'association européenne des industries des biotechnologies, qui a dénoncé ce manquement, lundi 4 juillet.
EuropaBio attendait que la Commission, à cette occasion, renonce aux études de 90 jours sur des rongeurs, imposées dans la procédure d'autorisation des OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale, mais que l'association juge « totalement inutiles ».
« La Commission manque une nouvelle opportunité de taille de garantir que les décisions réglementaires européennes soient fondées uniquement sur la science et non sur la politique. Alors qu'elle avait l'occasion de choisir de réduire les exigences d'essais inutiles dans le cadre du processus d'autorisation des risques, elle semble avoir choisi d'ignorer la science qui prouve, une fois de plus, que certaines exigences d'essai ne sont, en fait, pas justifiées », a déclaré, Beat Späth, directeur des biotechnologies agricoles chez Europabio, cité dans un communiqué.
Les essais de 90 jours sur des rongeurs dans l'évaluation des risques des OGM destinés à l'alimentation ont été imposés en 2013, après la publication de l'étude Séralini (EUROPE 10794), par un règlement d'exécution (règlement 503/2013 de la Commission relatif aux demandes d'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement (CE) no 1829/2003).
Ce même règlement stipule que la Commission devra: 1) surveiller le résultat du projet européen de recherche GRACE « lequel a conclu en novembre 2015 qu'il n'y a pas de justification scientifique à une étude obligatoire de 90 jours sur l'alimentation des animaux », souligne Europabio; 2) publier d'ici au 30 juin 2016, « les résultats du réexamen de l'obligation de réalisation d'étude par administration orale de l'aliment à des rongeurs, sur la base de nouvelles données scientifiques », ce que la Commission n'a pas fait.
EuropaBio souhaite que l'évaluation des risques des OGM respecte une approche au cas par cas et n'exige « que des études présentant une valeur ajoutée scientifique en fonction des propriétés de chaque OGM individuel ». Selon l'Association « les études obligatoires sur l'alimentation des animaux avec des OGM n'apportent rien à la sécurité ou à la confiance dans les systèmes d'autorisation de l'UE. En outre, elles ajoutent des délais non nécessaires au processus d'autorisation des OGM importés, comme l'a récemment confirmé la décision du Médiateur européen du 15 janvier 2016 ».EuropaBio ajoute que le défaut d'agir pourrait enfreindre la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui formule une exigence claire de remplacer, réduire et améliorer l'utilisation des animaux à des fins scientifiques. (Aminata Niang)