Bruxelles, 05/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est politiquement affaiblie en se focalisant sur l'amélioration de la réglementation ('better regulation'), attitude qui aboutit à une dérèglementation accrue au profit de l'industrie. Telle est l'analyse de Jos Dings, directeur exécutif de l'organisation Transport & Environment (T&E), dans ses réponses écrites destinées à la session extraordinaire du 4 juillet de la commission d'enquête EMIS sur le scandale des logiciels truqueurs.
La Commission a « perdu progressivement à son plus haut niveau sa volonté de diriger » et cette situation a un impact direct sur les groupes de travail chargés de préparer les différents dossiers liés au secteur automobile, estime l'expert, faisant référence notamment au groupe de haut niveau 'GEAR 2030' sur la compétitivité et la croissance durable de l'industrie automobile (EUROPE 11416). Conséquence: des propositions législatives dans le domaine des émissions de CO2 auraient été retardées, de même que la communication sur la sécurité des véhicules dont la date de publication reste pour l'instant inconnue.
En outre, le manque de 'leadership' de la Commission, corollaire d'une résistance toujours plus marquée des États membres, aboutirait à une situation dangereuse, selon M. Dings, pour qui les technologies labellisées 'Made in Europe' perdraient progressivement de leur valeur sur les marchés internationaux.
Les Commissions précédentes sont également sous le feu de la critique. L'ancien commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen, en concentrant les travaux du groupe de haut niveau CARS21 lancé en 2005 (EUROPE 8923) sur l'action du groupe de travail 29 de la commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU), consacré à l'harmonisation des réglementations relatives aux véhicules, a favorisé le manque de transparence dans le processus décisionnel, considère M. Dings. Selon lui, l'ancien commissaire, de nationalité allemande aurait d'ailleurs plaidé pour une ambition revue à la baisse des normes en matière de CO2 selon des procès verbaux confidentiels de CARS21 (130 g/km en 2012 au lieu de 120 g/km).
M. Verheugen est critiqué pour son refus de comparaître devant la commission EMIS du Parlement européen destinée à faire la lumière sur le scandale Volkswagen (EUROPE 11578). Aux yeux de l'organisation T&E, la meilleure façon de prévenir les pratiques frauduleuses auxquelles s'est adonné le constructeur automobile allemand serait de doter l'Union d'une autorité d'homologation européenne, en lieu et place du florilège d'autorités nationales qui règne actuellement. (Pascal Hansens)