Strasbourg, 05/07/2016 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont estimé, mardi 5 juillet à Strasbourg, que les limites du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 étaient atteintes et qu'il ne répondait plus aux priorités actuelles. Ils ont aussi protesté contre la multiplication de fonds et instruments financiers hors budget de l'UE (des « satellites budgétaires »).
Le PE a débattu en plénière du rapport d'initiative sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020, pour nourrir la réflexion de la Commission qui devrait faire des propositions d'ici à la fin de l'année 2016 (EUROPE 11583 sur le rapport adopté en commission des budgets du PE).
Jan Olbrycht (PPE, polonais), rapporteur sur la révision à mi-parcours, a estimé que les plafonds du CFP actuels devaient être révisés pour tenir compte des nouvelles priorités (chômage des jeunes, gestion des flux migratoires…). Il a demandé aussi une révision des règles sur les excédents budgétaires pour que ceux-ci restent dans le budget au lieu de retourner dans les caisses des États membres.
Isabelle Thomas (S&D, française), autre rapporteur, a déclaré qu'avec ce rapport, le PE tire la sonnette d'alarme. Les nouvelles crises et priorités ont rendu caduc le CFP approuvé en 2013. Elle a demandé que la Commission présente rapidement ses propositions pour que les discussions puissent avoir lieu en même temps que les négociations sur le budget de l'UE 2017.
La commissaire au Budget, Kristalina Georgieva, a affirmé qu'elle ferait le maximum afin de respecter l'échéance de fin 2016 pour mettre sur la table les propositions. Elle a souligné que tout le monde était au moins d'accord sur le fait qu'il faut accroître la flexibilité du budget. Les attentes au Conseil et du PE sont différentes et la Commission fait de son mieux pour « rapprocher ces positions très divergentes », a dit Mme Georgieva. Sur la multiplication des instruments spéciaux, il faudrait que le PE puisse participer à la prise de décision, a-t-elle répété.
Neena Gill (S&D, britannique) a prôné une hausse des plafonds de dépenses pour la rubrique 4 (action extérieure) et une réserve de crise permanente de l'Union permettant de mobiliser, si nécessaire, des ressources supplémentaires pour répondre à des situations urgentes.
Au nom de son groupe, José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a estimé que le CFP n'a pas la souplesse requise pour réagir aux situations d'urgence. Il faut un CFP révisé doté des moyens financiers à la hauteur des ambitions et des objectifs de l'UE. Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) a regretté qu'il n'y ait pas eu d'argent frais injecté depuis 2015 en faveur de la lutte contre le chômage des jeunes. Elle a préconisé: - un véritable système de ressources propres « pour ne pas dépendre de la bonne volonté des États membres » ; - un véritable impôt harmonisé sur les sociétés ; - des efforts pour lutter contre l'évasion fiscale. Bernd Kölmel (CRE, allemand) est favorable à un plan européen pour faire face à la crise des réfugiés et a souligné le besoin d'être prudent et raisonnable avec l'argent du contribuable. Gérard Deprez (ADLE, belge) a parlé d'un CFP trop étriqué et politiquement trop conventionnel. Ernest Maragall (Verts/ALE, espagnol) souhaite que l'UE optimise les ressources disponibles. Il a plaidé pour une révision, à la hausse, des plafonds du CFP. Marco Zanni (ELDD, italien) a demandé de reporter le vote sur ce rapport, prévu mercredi 6 juillet, pour tenir compte des conséquences du vote en faveur du 'Brexit'. « Il faudrait laisser certaines priorités de côté », a-t-il conseillé. Le chèque britannique va disparaître ; donc, il faudra supprimer tous les rabais, a déclaré, de son côté, Alain Lamassoure (PPE, français). (Lionel Changeur)