Bruxelles, 02/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer, mercredi 4 mai, d'octroyer à la Turquie un régime de libéralisation des visas pour faire en sorte que les ressortissants turcs puissent entrer et se déplacer sans visas dans l'espace Schengen pendant une période de trois mois, ont rapporté plusieurs médias au cours du week-end (EUROPE 11541).
Des sources européennes ont également confirmé ce scénario lundi 2 mai, même si le collège des commissaires doit encore discuter le 4 mai des progrès de la Turquie pour obtenir ce régime.
La Turquie doit s'acquitter au préalable de 72 critères, mais il est possible que tous ne soient pas remplis pour le 4 mai en dépit d'un « travail nuit et jour » des autorités turques, a commenté de son côté Mina Andreeva, porte-parole de la Commission, et « de gros progrès réalisés encore au cours du week-end ». La Commission, qui mettrait ainsi en oeuvre l'une des contreparties de l'accord UE/Turquie du 18 mars qui vise à réduire les flux de migrants vers la Grèce, est cependant obligée de faire cette proposition le 4 mai pour respecter l'échéance fixée par les dirigeants européens. Ces derniers s'étaient engagés, lors de leurs deux Sommets avec la Turquie (29 novembre et 18 mars 2016) à rendre ce régime sans visas possible pour la fin juin 2016. Que le Conseil ou le PE l'adoptent ou pas, la Commission est tenue de faire cette proposition maintenant pour respecter le calendrier, a expliqué une source européenne.
Dans cette configuration, les autorités turques seraient invitées à remplir les derniers critères d'ici au mois de juin. Les critères encore à remplir ont trait, par exemple, aux lois contre le terrorisme et au droit des minorités ou à la coopération judiciaire avec Chypre. Des critères restent aussi à remplir pour que tous les ressortissants turcs soient dotés de passeports biométriques.
Cette proposition faite, il reviendra aux ministres et au PE de l'approuver. Le PE s'est montré jusqu'ici réservé lors d'auditions préliminaires sur le sujet (EUROPE 11527). Quant au Conseil, certains pays ont déjà fait valoir que pour soutenir ce régime sans visas, l'UE devait aussi se doter d'une clause de suspension facilement activable en cas d'abus de la part des ressortissants de ces pays ou bien si les conditions de ce régime sans visas n'étaient plus remplies.
Dans une lettre envoyée en fin de semaine dernière à la Commission, datée du 27 avril, les gouvernements français et allemands ont souhaité que soit mis en place un mécanisme de suspension des régimes sans visa efficace et rapidement activable. Une clause de sauvegarde existe déjà dans le règlement sur les visas 539/2001 depuis 2013, mais semble complexe à mettre en oeuvre en ce qu'un phénomène d'abus des régimes sans visas doit être observé dans plusieurs pays à la fois et atteindre un certain seuil numérique.
Paris et Berlin demandent dans la lettre que cette suspension provisoire d'un régime sans visa pour un pays donné repose sur des critères tels qu'une hausse substantielle du nombre d''overstayers' - les ressortissants arrivés avec un régime sans visas et dépassant leur autorisation de séjour (3 mois) - ou bien une hausse soudaine du nombre de demandes d'asile déposées par ces mêmes ressortissants. La procédure de suspension devrait être beaucoup plus rapide que la procédure actuelle qui peut prendre jusqu'à 9 mois entre la phase d'observation et la mise en oeuvre de la clause. Les deux gouvernements voudraient aussi que les États membres puissent rapporter à tout moment une hausse soudaine de ces phénomènes, pouvant ainsi invoquer le recours à cette clause. Cette suspension du régime sans visas pourrait être prononcée pour six mois, selon la lettre.
Manfred Weber, chef de file du PPE au PE, a proposé le même mécanisme dans une lettre envoyée le 28 avril au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Quant à Martin Selmayr, chef de cabinet du président de la Commission, il a rappelé au cours du week-end que les propositions sur les 'frontières intelligentes' créant un système d'entrée/sortie pour les voyageurs des pays tiers seraient aussi un bon moyen de contrôler les personnes entrant dans l'UE. (Solenn Paulic)