Bruxelles, 02/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne proposera à l'automne un projet d'accord interinstitutionnel en vue de la création d'un nouveau registre, obligatoire cette fois pour la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l'UE, enregistrant les activités des lobbyistes présents à Bruxelles pour influencer les décisions européennes.
Telles sont les premières indications qui sont ressorties, lundi 2 mai, d'un débat au Parlement européen sur la transparence dans la prise de décision européenne.
La vice-présidente du Parlement européen, Sylvie Guillaume (S&D, française), et le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, ont participé aux travaux.
La Commission a lancé en mars une consultation publique ouverte à tous les citoyens de l'UE sur le registre de transparence et qui prendra fin le 1er juin (EUROPE 11502). Cette consultation fait suite à l'engagement du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de proposer avant fin 2016 un registre obligatoire et interinstitutionnel pour enregistrer les lobbyistes et groupes d'intérêts.
Créé en 2011, le registre de transparence européen est commun à la Commission et au Parlement. Pour le moment, l'inscription pour les lobbyistes et les groupes d'intérêts est volontaire. Plus de 9 000 organisations figurent actuellement dans le registre.
Mme Guillaume a rappelé qu'à plusieurs reprises, le PE avait demandé la mise en place d'un registre obligatoire pour les lobbies (résolutions du 8 mai 2008, du 11 mai 2011 et du 15 avril 2014). « Ce registre constitue un modèle pour plusieurs pays, y compris la France », a-t-elle estimé. La députée a précisé que le PE allait adopter, la semaine prochaine à Strasbourg, un rapport d'initiative sur les questions de transparence. Les enjeux de la révision du registre sont notamment, selon Mme Guillaume: - la participation du Conseil de l'UE à ce registre ; - le maintien des collectivités locales dans le registre (ou bien la création d'un registre séparé les concernant) ; - la création d'une obligation pour les avocats de s'inscrire dès lors qu'ils agissent en tant que consultants ; - la qualité des données fournies par les représentants de groupes d'intérêts ; - le système de sanctions en cas d'informations erronées ; - la mise en place d'une empreinte législative.
Frans Timmermans a indiqué, après les discussions entre experts sur le registre de transparence, que la Commission voulait proposer un registre obligatoire pour les trois institutions de l'UE (Commission, PE et Conseil de l'UE) et avec un système de sanctions pour les organisations qui ne respectent pas les règles.
Un représentant de la Commission a précisé que, jusqu'ici, plus de 850 contributions avaient été reçues dans le cadre de la consultation publique. Après l'analyse des contributions, il y aura des discussions internes au sein de la Commission, laquelle devrait présenter à l'automne un projet de nouvel accord interinstitutionnel régissant les règles de transparence. (Lionel Changeur)