Bruxelles, 02/05/2016 (Agence Europe) - L'Italie est le seul État membre qui estime « faisable » la formalisation du processus des 'Spitzenkandidaten' dans la Loi électorale de l'UE.
« Nous ne sommes pas contre », a confirmé une source diplomatique italienne à EUROPE, lundi 2 mai, évoquant « une position de principe ». Elle a mentionné plusieurs déclarations antérieures du Premier ministre italien, Matteo Renzi, selon lequel il convient de rendre encore plus politique la fonction du président de la Commission européenne et de trouver les moyens de rapprocher l'Europe des citoyens européens.
Lors des élections européennes de 2014, les principaux partis politiques européens avaient désigné au préalable leur chef de fil ('Spitzenkandidaten') qui, en cas de victoire, aurait été désigné président de la Commission européenne. C'est la raison pour laquelle le chrétien-démocrate luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, chef de file du Parti populaire européen, avait été adoubé par le Parlement européen. Novateur, ce processus avait été promu avec succès par le PE sans pour autant reposer sur une base juridique explicite. Il avait été accueilli avec réticence par certains États membres, comme l'Allemagne. Même si le Traité demande au Conseil européen de désigner un candidat à la tête de la Commission en s'inspirant des résultats des élections européennes, ces États membres refusaient qu'on leur force la main.
Cette position demeure très répandue au sein du Conseil de l'UE. Par trois reprises, les États membres se sont penchés sur la proposition de révision de la Loi électorale de l'UE que leur a soumise le Parlement européen (EUROPE 11429). Selon le PE, il convient de graver dans le marbre le processus de désignation des 'Spitzenkandidaten' qui guideraient même des listes transnationales lors des élections européennes de 2019. Or, « toutes les délégations sauf une s'apposent à ces dispositions », indique un document fuité de la Présidence néerlandaise du Conseil qui résume les discussions tenues jusqu'à présent au niveau des experts, confirmant ainsi des informations parues fin avril dans le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Les experts juridiques du Conseil sont également d'avis que l'institutionnalisation du processus des 'Spitzenkandidaten' est « hautement problématique » dans la mesure où elle empiète sur les prérogatives du Conseil européen, d'après un document publié par Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) sur son site Internet.
« Le Conseil veut écarter notre paragraphe sur les têtes de listes aux élections européennes », a déclaré à EUROPE Jo Leinen (S&D, allemand), qui a piloté l'élaboration de la proposition législative au PE avec Danuta Hübner (PPE, polonaise). Ce rejet quasi unanime est « un réflexe » d'« États membres (qui) se rendent compte que le pouvoir s'est déplacé du Conseil vers le Parlement », a-t-il déploré, convaincu que retoquer la proposition du Parlement équivaudrait à « un recul de la démocratie ». Certes, il sera possible d'ici à 2019 de reproduire la même pression politique de façon à réitérer l'expérience des 'Spitzenkandidaten', mais inscrire ce processus dans la Loi électorale constituerait une « garantie », a-t-il aussi indiqué.
À leur demande, les deux co-rapporteurs et le Président du PE, Martin Schulz, ont rencontré la semaine dernière la ministre néerlandaise de la Défense, Jeanine Hennis-Plasschaert, pour évoquer le dossier. Les deux députés rencontreront prochainement l'ambassadeur néerlandais auprès de l'UE.
Sur le plan législatif, la réforme est originale car elle émane directement du Parlement européen. Les États membres sont appelés à statuer à l'unanimité, le PE étant ensuite appelé à accepter ou à rejeter en bloc le texte du Conseil à la majorité absolue. Selon une source du Parlement, il est donc capital que des discussions aient lieu avec les États membres en amont de la position que le Conseil arrêtera. Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) pourraient aborder le dossier en mai.
En revanche, d'autres dispositions de la proposition de réforme de la Loi électorale de l'UE ont reçu un accueil moins frileux de la part des États membres. Il s'agit de mesures visant à: - arrêter les listes électorales au moins 12 semaines avant la tenue des élections européennes ; - autoriser tous les ressortissants d'États membres résidant dans des pays tiers à participer aux élections européennes ; - créer un seuil minimal de suffrages à obtenir pour être élu député européen ; - adjoindre sur le matériel de campagne des candidats le logo du parti européen auquel appartient un parti national. (Mathieu Bion)