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Bulletin Quotidien Europe N° 11544
Sommaire Publication complète Par article 19 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) concurrence

La Commission valide l'augmentation de la garantie à HSH Nordbank

Bruxelles 02/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a validé définitivement, lundi 2 mai, l'augmentation de trois milliards d'euros d'une garantie publique à la banque HSH Nordbank, après un accord de principe entre les autorités régionales allemandes en octobre dernier (EUROPE 11413).

Cet accord prévoit une scission de la banque avec, d'un côté, une société de holding qui reprendra la plupart des obligations financières liées au paiement des frais de garantie et, de l'autre, une filiale qui poursuivra les opérations courantes de la banque. Cette filiale sera ensuite privatisée dans un processus d'appel d'offres ouvert, transparent et non discriminatoire. Avant cela, la filiale devra être restructurée. Les revenus de la vente seront en premier lieu utilisés pour les demandes de remboursement des garanties de l'État allemand.

« La scission et la vente rendent possible la cession d'une partie importante de la banque. Cette solution favorise l'émergence d'une entreprise privatisée et viable issue du processus de vente », a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

La procédure avait été ouverte en juin 2013, après qu'il avait fallu relever de 7 à 10 milliards d'euros la garantie générale pour la banque. À l'époque, la Commission avait autorisé provisoirement l'aide. (Elodie Lamer)

 

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