Bruxelles, 02/05/2016 (Agence Europe) - Greenpeace a divulgué, lundi 2 mai, 248 pages de documents 'classés' concernant les négociations de libre-échange UE/États-Unis. Pour la première fois depuis le début des négociations, en 2013, la position des États-Unis sur le TTIP est dévoilée. Quatre aspects sont considérés comme « préoccupants » par l'ONG environnementaliste.
En premier lieu, Greenpeace déplore que la protection de l'environnement soit « abandonnée ». Aucun des chapitres consultés ne fait référence à la règle des 'exceptions générales', « qui permet aux États de réguler le commerce de manière à protéger la santé ou la vie humaine, animale et végétale ou à conserver les ressources naturelles épuisables », explique l'ONG, pour qui l'omission de cette règle « porte à croire que les deux parties créent un régime qui place le profit avant la santé et la vie humaine, animale et végétale ».
L'analyse des documents par Greenpeace révèle aussi que la protection du climat « sera plus difficile sous le TTIP ». Non seulement rien concernant la protection du climat ne figure dans les textes divulgués, mais « la portée des mesures de mitigation du réchauffement climatique est limitée par les dispositions des chapitres consacrés à la coopération réglementaire ou à l'accès au marché des biens industriels », explique-t-elle. En outre, le chapitre sur l'énergie « exclura la possibilité de réguler l'importation de combustibles polluants tels que le pétrole provenant des sables bitumineux », redoute l'ONG.
L'oubli du 'principe de précaution' constitue un autre point qui interpelle Greenpeace, qui regrette qu'aucune référence à ce principe ne figure dans le chapitre sur la coopération réglementaire, ni dans les douze autres chapitres divulgués. Néanmoins, « la demande des États-Unis pour une approche 'basée sur le risque' qui vise à gérer les substances dangereuses plutôt que de les éviter figure dans différents chapitres », indique l'ONG.
Enfin, Greenpeace affirme que le TTIP est « une porte ouverte pour les intérêts des industriels ». « Pendant que les propositions menacent la protection de l'environnement ainsi que celle des consommateurs, les industriels obtiennent ce qu'ils veulent », ajoute l'ONG, qui dénonce la possibilité donnée à l'industrie de participer à la prise de décision dès le début de ce processus.
Selon le directeur de Greenpeace Europe, Jorgo Riss, « les effets du TTIP sont tout d'abord subtiles, mais finalement dévastateurs ». Cet accord de libre-échange conduirait à des « lois européennes jugées sur leurs conséquences pour le commerce et l'investissement - sans tenir compte de la protection environnementale et des préoccupations de santé publique », conclut-il. (Maëlle Didion, stag)