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Bulletin Quotidien Europe N° 11544
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Asile, la Commission présentera le 4 mai sa réforme du règlement de Dublin

Bruxelles, 02/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne proposera, mercredi 4 mai, son initiative législative visant à réformer le système de Dublin qui détermine la compétence des États membres en matière de traitement des demandes d'asile, a-t-elle annoncé le 2 mai. La Commission fera connaître à l'issue de la discussion des commissaires l'option qu'elle retient.

Le 6 avril, la Commission avait proposé deux pistes: - l'une consiste à créer un mécanisme correcteur impliquant un dispositif de relocalisation en cas d'afflux massif dans un État membre ; - la seconde piste est plus radicale et n'a pas les faveurs des États membres: refonder le système Dublin sur la base de quotas répartis entre les États membres et calculés sur des critères tels que la taille de la population ou le PIB et renoncer ainsi au principe dit du premier pays d'entrée. C'est ce principe qui est accusé de mettre une pression déséquilibrée sur des pays comme la Grèce. L'idée générale de la réforme est aussi de soulager des pays comme l'Allemagne ou la Suède qui attirent aussi beaucoup de demandeurs d'asile.

Le 21 avril à Luxembourg, les ministres de l'Intérieur avaient eu un échange de vues sur cette réforme, sans donner toutefois d'indication claire à la Commission. Une majorité d'États membres souhaite toutefois que le système continue de reposer sur les mêmes principes, même si ces États reconnaissent que le règlement actuel doit être amélioré. (Solenn Paulic)

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