Bruxelles, 02/05/2016 (Agence Europe) - Peu déstabilisée par la divulgation sensationnaliste - oeuvre de l'ONG environnementaliste Greenpeace, lundi 2 mai, de deux tiers des documents 'classés' relatifs aux négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) et datant du lendemain du 12ème round de négociation, en mars, la Commission a contesté les conclusions tirées par Greenpeace, qualifiant de « fausses idées » les risques pour le climat, l'environnement et les consommateurs, mis en avant par l'ONG.
« Il semble y avoir un certain nombre d'idées fausses qui circulent » sur les « prétendues fuites » sur le TTIP, s'est défendue la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, sur son blog lundi matin, expliquant d'abord que les documents publiés par Greenpeace ne faisaient que refléter les positions de négociation. « Il n'y a rien dans les documents divulgués qui n'était pas connu », a renchéri le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, dans l'après-midi.
« Contrairement à ce que beaucoup semblent croire, les textes consolidés ne sont pas la même chose que le résultat. Ils reflètent la position de négociation de chaque partie, rien d'autre. Cela ne doit pas être vu comme une surprise qu'il y ait des domaines où l'UE et les États-Unis ont des vues différentes. Il y a des zones des négociations TTIP où nous avons fait beaucoup de chemin, d'autres où nous ne sommes tout simplement pas d'accord. Il est normal que les deux parties à une négociation veulent atteindre le plus grand nombre possible de leurs propres objectifs. Cela ne signifie pas que l'autre partie cède à ses exigences. Cela ne signifie pas que les positions se rencontreront à mi-chemin. Dans les zones où nous sommes trop éloignés dans une négociation, nous ne nous accorderons simplement pas », a expliqué Mme Malmström sur son blog, qualifiant de « tempête dans une tasse de thé » nombre de titres de presse alarmistes publiés lundi matin.
Et Mme Malmström de rappeler que, depuis 2015, la Commission publie les positions de l'UE dans chaque domaine de négociation ainsi que des rapports de progrès après chaque round de négociation. « Les positions de l'UE sont bien connues, il n'y a rien de nouveau », a-t-elle insisté.
Ainsi, la dernière proposition de l'UE sur la cohérence réglementaire, présentée en février, inclut des références au 'principe de précaution' et met en exergue les procédures de consultation publique bien établies dans l'UE qui sont ouverts à toutes les parties prenantes, insiste la commissaire.
L'absence, dans les textes consolidés qu'elle a divulgués, du 'principe de précaution' utilisé par l'UE est la critique phare de Greenpeace, qui déplore qu'en revanche, l'approche américaine fondée sur l'évaluation des risques des produits est mentionnée à plusieurs reprises. Ce qui, selon elle, risque de saper la capacité des régulateurs européens de prendre des mesures préventives contre des produits qu'ils jugeraient dangereux.
Certaines interprétations de Greenpeace sont « complètement fausses », a estimé lundi le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, assurant que le 'principe de précaution' était repris dans un texte de l'UE publié en mars. « Nous avons mis sur la table une proposition sur la coopération réglementaire qui se réfère explicitement au 'principe de précaution'. Il y a même plusieurs références à ce principe et nous n'avons pas l'intention de les abandonner au cours des négociations », a-t-il insisté. Par ailleurs, M. Bercero a répété que l'UE avait été « très claire » sur le fait « qu'elle n'accepterait aucun accord qui impliquerait un quelconque changement de notre réglementation sur les OGM ».
Sur son blog, Mme Malmström a aussi réfuté l'idée que l'industrie ait un meilleur accès aux positions de négociation de l'UE que d'autres parties prenantes. « Nous prenons en compte les exigences de l'industrie, mais aussi celles des syndicats, des groupes de consommateurs ou des organismes de santé ou d'environnement - qui sont tous représentés au sein du groupe consultatif » chargé de conseiller l'équipe de négociation de la Commission, a souligné la commissaire.
« Aucun accord commercial n'abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l'environnement. Les accords commerciaux ne changeront pas nos lois sur les OGM, sur la production du boeuf en toute sécurité, ou sur la façon de protéger l'environnement. Tout accord commercial de l'UE peut seulement changer la réglementation en la rendant plus forte. Nous pourrions convenir avec un partenaire que les règles sur la sécurité des médicaments seront plus strictes qu'auparavant, par exemple, mais jamais plus faibles. Aucun accord commercial ne va limiter notre capacité à faire adopter de nouvelles règles pour protéger nos citoyens ou l'environnement à l'avenir », a insisté Mme Malmström, jurant « ne pas faire partie du 'business' de l'abaissement des normes ».
Reste que les textes divulgués lundi par Greenpeace, qui dévoilent les propositions américaines restées secrètes jusqu'à présent, soulignent le déséquilibre des négociations TTIP, l'UE ayant fait bien plus de propositions que les États-Unis, dont l'offre est loin, à ce stade, de satisfaire les intérêts offensifs de l'UE, en particulier en matière d'ouverture des marchés publics et de certains marchés de services tels que les services maritimes, ou de protection géographiques. En outre, cette « fuite » de documents par Greenpeace « n'est pas une bonne chose pour la confiance » entre les deux parties, de l'aveu même de M. Bercero. (Emmanuel Hagry)