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Bulletin Quotidien Europe N° 11528
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

Le patronat et les experts comptables saluent les plans de la Commission sur la TVA

Bruxelles, 08/04/2016 (Agence Europe) - Le patronat européen et les experts comptables se sont félicités, jeudi 7 avril, de la publication du plan d'action de la Commission sur la TVA. Le directeur général de BusinessEurope, Markus J. Beyrer, a dit soutenir particulièrement les efforts visant à supprimer les obstacles au commerce électronique liés à la TVA et renforcer le marché unique dans ce domaine. Pour l'ACCA, qui représente les experts comptables au niveau mondial, Chas Roy-Chowdhury a toutefois estimé qu'un régime définitif basé sur le principe de destination pourrait créer plus de complexité pour les petites entreprises, car elles devront travailler avec différents taux de TVA lorsqu'elles opèrent à travers les frontières. « Nous espérons donc que le paquet de simplification pour les PME, et en particulier la révision du régime spécial pour les PME que la Commission a annoncée pour 2017, répondra à cette question », a déclaré M. Roy-Chowdhury. (Elodie Lamer)

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