Bruxelles, 08/04/2016 (Agence Europe) - Le programme d'appui à la réforme structurelle (PARS), proposé par la Commission européenne en novembre dernier, inquiète le Comité des régions (CdR), ce programme étant financé sur les fonds régionaux initialement destinés à l'assistance technique dans l'utilisation des fonds structurels et d'investissement (fonds ESI), indique le Comité dans un avis adopté en session plénière à Bruxelles, jeudi 7 avril.
Le PARS met en oeuvre un groupe d'experts qui peut être sollicité par les États membres en vue de mettre en place les réformes structurelles prévues dans le cadre du Semestre européen et est le fruit de l'expérience d'appui aux réformes menée à Chypre et en Grèce, explique une source. Or, ce groupe se finance directement à hauteur de 142,8 millions d'euros sur les fonds structurels et d'investissement (fonds ESI), poursuit-elle.
« Cette question n'implique certes pas d'énormes montants de ressources (…), mais montre une fois de plus la tendance de la Commission européenne à toujours plus piocher dans les fonds ESI pour financer des programmes et des objectifs autres que ceux de la politique de cohésion », commente une source européenne. La politique de cohésion poursuit des objectifs de croissance à la fois durable et inclusive là où les réformes structurelles nationales sont aussi assujetties à des considérations de consolidation financière, selon elle.
Ainsi, le Comité des régions, pressentant que le Semestre européen pourrait aboutir à une centralisation des stratégies de croissance et de réformes, demande que les autorités locales et régionales soient impliquées et puissent bénéficier de l'assistance technique fournie par le PARS. Surtout, le CdR considère le PARS comme un projet pilote pour la période 2014-2020 et, par conséquent, qu'il ne pourra pas être financé sur les Fonds ESI lors de la prochaine période.
Par ailleurs, les membres du Comité s'inquiètent du champ d'application du programme et veulent qu'il se concentre que sur des compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres. « Ce programme est volontaire, mais cela ne peut pas être un open-bar non plus », a lancé le rapporteur de l'avis, Olga Zrihen (PSE, belge).
Enfin, le CdR considère que le programme d'assistance s'imbrique avec ceux des Fonds ESI, mais aussi du Fonds européen d'aide aux plus démunis, du Fonds « Asile, migration et intégration », du Fonds pour la sécurité intérieure, ainsi que des programmes sectoriels de l'UE (par exemple, le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe). Les régions demandent ainsi un document stratégique unique pour « définir les priorités de l'UE pour l'amélioration de la capacité institutionnelle et administrative des autorités publiques à tous les niveaux de gouvernement ». (Pascal Hansens)