Bruxelles, 08/04/2016 (Agence Europe) - L'Australie présidera le 17ème round des négociations pour un accord international sur le commerce des services (TiSA), du dimanche 10 au vendredi 15 avril à Genève.
Après avoir bouclé la majeure partie des chapitres de l'accord relatifs à la réglementation intérieure et à la transparence lors des rounds précédents, les négociateurs auront pour objectif, la semaine prochaine, de progresser sur certaines des principales annexes thématiques du futur accord et de se rapprocher d'un texte stable, a résumé la Commission, dans une note d'information publiée jeudi 7 avril.
Les travaux couvriront toutes les annexes relatives aux questions numériques (télécoms, e-commerce et localisation), le mouvement des personnes physiques pour la prestation de services - le 'mode 4' de l'accord OMC sur le commerce des services (AGCS) et les services financiers. Les négociateurs discuteront aussi des services de transport. Enfin, l'ordre du jour prévoit aussi des négociations bilatérales sur l'accès au marché dans le but de se préparer à un échange d'offres révisées d'ici mai.
Vingt-trois parties - Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et l'UE - sont engagées dans les négociations TISA, lancées en 2013.
Ces pourparlers, qui visent à contourner l'impasse du round de Doha à l'OMC sur la libéralisation des échanges de services, portent sur tous les secteurs des services, incluant les TIC, les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. Mais l'objectif du TiSA est aussi de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication.
Du côté de l'UE, la Parlement européen a soumis ses exigences pour le TiSA lors d'un vote début février à Strasbourg: il demande que le futur accord garantisse l'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises de l'UE, mais, dans le même temps, protège les consommateurs, les services publics et le droit des gouvernements de réglementer (EUROPE 11482). (Emmanuel Hagry)