Bruxelles, 08/04/2016 (Agence Europe) - Lors de la première réunion de la commission d'enquête du Parlement européen chargée de faire la lumière sur les responsabilités quant au scandale Volkswagen (EMIS), qui s'est tenue jeudi 7 avril, les trois représentants de la Commission européenne ont insisté sur le fait que leur institution, en tant que gardienne des traités, était surtout « responsable de la législation européenne », et non de sa bonne mise en oeuvre.
Les mêmes questions étaient sur toutes les lèvres des parlementaires européens venus échanger avec Antti Peltomaki, directeur adjoint au sein de la direction générale du marché intérieur (DG Grow), Daniel Calleja Crespo, directeur général de la direction général en charge de l'environnement, et Artur Runge-Metzger, directeur au sein de la direction générale de l'action pour le climat. Quelles ont été les défaillances au niveau du système européen qui ont pu mener à un tel recours massif à des dispositifs d'invalidation qui faussaient les tests d'homologation en laboratoire des véhicules ? Et pourquoi le scandale a-t-il éclaté aux États-Unis plutôt qu'en Europe ?
À la première question, M. Peltomaki a répondu d'emblée que la Commission était « responsable de la législation européenne » et non de sa mise en oeuvre. L'institution ne dispose pas en suffisance de fonctionnaires pour mener les homologations, a ajouté de son côté M. Calleja. Intrigué, le député Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais) s'est interrogé s'il y avait une commission d'enquête en interne mise sur pied par la Commission pour déterminer l'existence d'éventuelles défaillances. Ce à quoi M. Peltomaki a répondu qu'il n'y en avait pas encore, car cela prenait du temps à mettre en place. Il a ajouté qu'une telle commission devrait voir le jour sous peu.
De son côté, Karima Delli (Verts ALE, française) a demandé si un membre de la Commission avait bien rencontré en janvier dernier un représentant de l'Association des constructeurs d'automobiles européens (ACEA) afin de lui confier des informations confidentielles dans le but d'influencer à leur profit la législation sur les tests d'homologation RDE en conditions de conduite réelles (EUROPE 11514). M. Peltomaki s'est montré très évasif. « Ça n'a pas été confirmé jusqu'à ce jour », a-t-il répondu, ajoutant qu'il était normal que la Commission rencontre des membres des lobbys. « Nous voulons être aussi ouverts et accessibles que possible », a-t-il précisé.
Sur les conditions qui ont permis au scandale d'émerger outre-Atlantique, les représentants de la Commission ont avancé plusieurs explications. Les ONG auraient été particulièrement déterminées aux États-Unis pour défendre la cause environnementale, a estimé en premier lieu M. Peltomaki. Sur ce point, Robert Rochefort (ADLE, français) s'est demandé ce que répondait la Commission aux ONG européennes à l'époque. « On leur disait qu'on était conscients qu'il existe des différences (entre les émissions mesurées en laboratoire et celles mesurées en conditions réelles, Ndlr) et (…) qu'on travaille pour changer le système », a répondu M. Calleja.
La Commission est aussi corsetée par la législation européenne, a ajouté M. Peltomaki. Il faut apporter les éléments suffisants qui prouvent qu'il y a eu malversation pour lancer une infraction. Il a ainsi reconnu qu'il existait des lacunes au niveau de la surveillance des marchés. La grande différence étant que le système américain se concentre sur les véhicules en circulation, tandis que l'Union se concentre au niveau de l'homologation. Enfin, il a pointé du doigt la complexité du système d'homologation européen qui diffère dans sa mise en oeuvre et son contrôle entre les 28 États membres.
Sur ce point, la présidente de la commission d'enquête, Kathleen Van Brempt (S&D, belge), a indiqué qu'une prochaine session se tiendra avec des experts américains pour déterminer les différences entre le système d'homologation et de surveillance américain et celui européen. La prochaine réunion se tiendra le 19 avril. Une réunion sera rajoutée, a indiqué la présidente, à la suite de l'annulation de la réunion du 22 mars provoquée par les attaques terroristes de Bruxelles. (Pascal Hansens)