Lundi 11 avril
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Agriculture et Pêche (et 12/04). *Agriculture: - situation des secteurs en difficulté (lait, viande porcine, fruits et légumes) ; - mise en oeuvre des mesures de soutien aux marchés approuvées le 14 mars.
Amsterdam. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Énergie. Coopération régionale en vue d'un nouveau modèle de marché de l'électricité: plus grande flexibilité du marché et intégration accrue, intégration des renouvelables, gestion du stockage, rôle plus actif des consommateurs, impact de la flexibilité accrue sur les prix, instauration d'un climat d'investissement favorable aux bonnes interconnexions.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 14/04). *Célébration de la Journée internationale des Rom ; - Rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (rapp. Karim). *Présentation des rapports: - Règlementation réduite et performante (Kaufmann) ; - Amélioration de la réglementation du marché unique (van Bossuyt) ; - Apprentissage de l'UE dans les écoles (Draghici) ; - Erasmus+ (Maragall) ; - Rôle de l'UE dans les institutions financières, monétaires et réglementaires internationales (Goulard) ; - Innovation de la pêche côtière artisanale (Tomasic) ; - Convention ONU sur le droit de la mer (Nicolai) ; - Dimension externe de la PCP (Engrström) - tous ces rapports seront votés le 12/04.
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions.- LIBE: examen des recommandations pour la seconde lecture sur le paquet 'Protection des données' (11/04, vote le 12/04) et sur le projet d'établissement d'un corps européen de garde-côtes et de garde-frontières (votes respectivement le 13/04 et le 14/04 en plénière). - ECON: rencontre avec les commissaires Dombrovskis (Euro et Dialogue social) et Moscovici (Affaires économiques et financières) sur l'assistance financière à la Grèce et le programme grec (11/04). - BUDG: vote sur le projet de budget rectificatif 1/2016 (assistance humanitaire aux réfugiés et renforcement du Centre anti-terrorisme) (11/04). - AFET: débat avec le représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale sur les relations UE/Turkménistan (APE) (11/04).
Mardi 12 avril
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Agriculture et Pêche. *Pêche: - discussion sur la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins (lutte contre les rejets, régionalisation, participation accrue des parties prenantes, responsabilité accrue du secteur) ; - état des travaux pour améliorer la collecte et l'utilisation des données dans le secteur de la pêche.
Amsterdam. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres des Affaires européennes.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats: - situation des flux migratoires en Méditerranée (Metsola, Kyenge - et vote) ; - L'UE dans un monde changeant et complexe (Kalniete - vote le 13/04) ; - Stratégie UE-Asie centrale (Meserics - vote le 13/04). *Questions à la Commission sur les mesures contre la crise dans le secteur agricole. *Votes: - Produits originaires d'États ACP (Walesa) ; - Accord de pêche avec le Groenland (Affronte) ; - Accord aérien UE/Macao (Koch) ; - Taux minimal de la TVA (Simon) ; - Accord de coopération stratégique UE-Brésil (Moraes) ; - Levée d'immunité parlementaire de H.Winkler (Dzhambazki) ; - Élevage d'animaux et produits germinaux (Dantin) ; - rapports discutés le 11/04. *Déclarations: - Anti-terrorisme après les récentes attaques (Conseil et Commission) ; - Efficacité des mesures anti-évasion fiscale après Panama Papers (Conseil et Commission) ; - Décisions sur la transparence fiscale (Commission) ; - Décisions PESC et PESD, situation au Nagorno-Karabakh, Accord UE-Cuba (Haute Représentante).
Strasbourg. Commission européenne. Réunion du collège des commissaires: - Proposition sur la transparence fiscale (déclarations pays par pays): - évaluation des plans grecs pour pallier les déficiences dans la gestion des frontières extérieures (feuille de route « Retour à Schengen ») ; - 2ème rapport de la Commission sur la relocalisation et le repeuplement ; - réciprocité des visas: suspension de l'exemption de visa pour les USA et le Canada.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Conclusions: - C-601/14 (Commission/Italie - absence dans la législation italienne d'un régime d'indemnisation pour toute victime d'une infraction intentionnelle violente sur son territoire) ; - C-121/15 (ANODE - possibilité pour un État membre d'imposer à des entreprises la livraison de gaz à des prix réglementés alors qu'elles ont la possibilité de le livrer à des prix inférieurs).
Mercredi 13 avril
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Visite du président du Portugal. *Débats: - Accord UE/Turquie au Conseil européen des 17-18/03 ; - rapports sur la Turquie, l'Albanie et la Bosnie 2015 ; - Protection des données personnelles sur Internet (Albrecht, Lauristin) ; - PNR (Kirkhope) ; - Protection du secret d'affaires (Le Grip) ; - Estimation des entrées et dépenses 2017 du PE (Tarand) - votes de tous ces rapports le 14/04. *Votes: mobilisation du FEM (Negrescu, Novakov) ; - Budget rectificatif 1/2016 (Fernandes) ; - Nomination de membres de la Cour des comptes (Soltes) ; - recommandation sur le glyphosate.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Jeudi 14 avril
Amsterdam. Conseil des ministres. Conseil informel commun Environnement et Transports (et 15/04). Solutions intelligentes et vertes pour des transports durables: mobilité intelligente ; mobilité verte ; innovation pour l'avenir: solutions pour des transports durables ; suivi de la COP 21: solutions mondiales pour les transports aériens et maritimes (15/04). La discussion de ces deux derniers thèmes se fera dans le cadre de réunions communes des ministres des Transports et de l'Environnement.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats: - Stratégie contre la pauvreté (Meszerics) ; - Secteur privé et développement (Deva) ; - Violations des droits de l'homme (Pakistan, Honduras, Nigeria) - et votes. *Votes des rapports discutés le 13 et 14/04. *Déclaration de la Commission sur l'impact de la crise des migrants sur le secteur des transports. *Question orale sur la conduite sans chauffeur.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-522/14 (Sparkasse Allgäu - Possibilité d'imposer à une banque de fournir des informations sur le compte ouvert par une personne décédée dans une succursale de la banque dans un autre État membre alors qu'elles y sont couvertes par le secret bancaire). #Conclusions: C-101/15 P (Pilkington Group e.A./Commission - Annulation de la décision concernant la société pour sa participation à l'entente du « verre automobile) ; - C-115/15 (NA - Possibilité pour une Pakistanaise victime de violences domestiques de la part de son mari allemand de continuer à résider au Royaume-Uni, alors que le mari a quitté le pays et qu'une procédure de divorce a été entamée après son départ).