Bruxelles, 08/04/2016 (Agence Europe) - Réunis à Luxembourg, lundi 11 avril, les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE vont encore examiner la situation des marchés agricoles et faire le point sur la mise en oeuvre des mesures anti-crises annoncées en mars. Mais aucune décision n'est attendue lors de ce Conseil.
Phil Hogan, le commissaire européen à l'Agriculture, présentera aux ministres de l'UE les derniers développements sur les secteurs agricoles qui sont encore en difficulté (lait, viande porcine, fruits et légumes). La Commission fera le point aussi sur la mise en oeuvre des mesures annoncées lors du Conseil Agriculture du 14 mars. Le règlement d'exécution (dans le cadre de l'article 222 de l'organisation commune de marché unique) autorisant les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs, les interprofessions reconnues et les coopératives à déroger temporairement, pour six mois, aux règles de la concurrence en réduisant volontairement leur production, sera publié le 12 avril. Un acte délégué (impliquant un feu vert de la part du Parlement européen) sur la mise en place de l'article 219 doit encore être adopté pour finaliser l'ensemble du dispositif (extension aux coopératives). Les volumes de poudre de lait mise à l'intervention ont atteint le plafond, mais celui-ci devrait être doublé sous peu. La Commission a également transmis un document précisant les conditions d'octroi des aides d'État exceptionnelles de 15 000 euros par agriculteur en 2016.
Par ailleurs, certaines délégations vont aborder, dans des points 'divers', les problèmes sur certains marchés agricoles. La Lituanie, durement frappée par les conséquences de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE, va évoquer le marché du lait, alors que les producteurs du pays ont connu une baisse en 2015 de 23% de leurs revenus. Dans une note, la Lituanie se dit « déçue » par les mesures adoptées jusqu'alors et demande des mesures de solidarité: une aide d'urgence ciblée de l'UE comme en septembre 2015. En outre, ce pays « ne rejette pas » la possibilité de recourir à la réserve de crise « en dernier recours ».
La Pologne, qui salue l'intention de la Commission de reconduire le système d'aide aux producteurs de fruits et légumes en raison de l'embargo russe, va demander une modification de certaines règles: - égaliser aux niveaux des taux appliqués aux organisations de producteurs les taux d'aides offerts aux producteurs non affiliés à des organisations de producteurs lors des opérations de retrait qui ne sont pas à des fins de distribution gratuite ; - vérifier les taux d'aide en cas d'opérations de retrait à des fins autres que la distribution gratuite ; - prévoir des fonds pour les coûts de transport aussi dans les cas autres que la distribution gratuite. L'Autriche va évoquer l'embargo sanitaire russe (depuis janvier 2014) sur la viande porcine de l'UE. Elle invite la Commission à appliquer le principe de régionalisation dans les discussions avec la Russie, à fournir des informations au Conseil sur l'état de la procédure à l'OMC (l'UE conteste l'embargo sanitaire russe et le rapport final du panel est attendu en mai ou juin), et à faire le point sur les prochaines étapes en vue d'une ouverture partielle du marché russe aux exportations européennes.
Les autres points 'divers' concernent: - une demande polonaise visant à prolonger d'un mois (d'ici au 15 juin 2016) la date butoir pour soumettre les demandes d'aides au titre de la politique agricole commune ; - les résultats d'un forum sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire (demande lituanienne) ; - la lutte contre la fraude alimentaire (demande de l'Allemagne) ; - la réunion de directeurs des agences de paiements de l'UE qui s'est tenue en novembre 2015 au Luxembourg.
UE/Mercosur. La Commission européenne devait présenter sous peu son projet de concessions pour l'échange d'offres d'accès au marché prévu en mai entre l'UE et le Mercosur dans le cadre de leurs négociations pour un accord de libre-échange (voir autre nouvelle). La proposition intègre les contingents tarifaires à l'importation des produits sensibles tels que la viande et les fruits et légumes, contrairement à ce que demandent certains pays, dont la France (EUROPE 11518). Lors du Conseil de lundi à Luxembourg, treize pays (qui ont consigné leurs requêtes dans une note) vont s'opposer à la présence, dans l'offre de l'UE, de propositions sur les quotas appliqués aux produits sensibles. (Lionel Changeur)