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Bulletin Quotidien Europe N° 11519
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) canada

Le net soutien d'Ottawa au CETA salué au Parlement européen

Bruxelles, 24/03/2016 (Agence Europe) - La délégation du Parlement européen emmenée cette semaine au Canada par le président de la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, allemand), et le rapporteur sur l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), Artis Pabriks (PPE, letton), a salué, au terme de sa visite de trois jours dans le pays, mercredi 23 mars, le net soutien du gouvernement canadien à l'accord de libre-échange UE/Canada, le CETA, qui sera soumis à ratification dans les prochains mois.

Les membres de la délégation ont qualifié de « très constructives » leur visite et les réunions qu'ils ont eues avec les représentants du gouvernement canadien (dont la ministre du Commerce, Chrystia Freeland), de la province de Québec et des parties prenantes canadiennes, dans la perspective de la ratification du CETA, saluant le « soutien clair » du nouveau gouvernement dirigé par Justin Trudeau à l'accord.

La commission du commerce international doit préparer une recommandation pour le Parlement européen sur l'opportunité de soutenir ou de rejeter l'accord CETA, finalisé le 29 février après son toilettage juridique (legal scrubbing) et l'accord conclu entre les deux parties sur son chapitre relatif à la protection des investissements (EUROPE 11501 et EUROPE 11504).

Après la traduction du texte d'accord dans les 28 langues de l'UE, la Commission doit proposer, à la fin du printemps, le texte d'accord CETA pour ratification, par le Conseil en juin et le Parlement européen en septembre-octobre, en vue d'une mise en oeuvre provisoire de l'accord en 2017.

L'UE et le Canada ont formellement conclu leur accord bilatéral sur l'économie et le commerce, le CETA, le 26 septembre 2014 (EUROPE 11164), un an après un accord de principe sur le contenu de cet accord le 18 octobre 2013 (EUROPE 11946, EUROPE 11947 et EUROPE 11948).

Solidarité canadienne après la tragédie de Bruxelles. Les députés ont également souligné leur « profonde émotion » devant la solidarité exprimée par leurs hôtes canadiens, avec des drapeaux mis en berne à Ottawa et à Montréal pour commémorer les victimes des attentats terroristes du 22 mars à Bruxelles.

« Nous sommes profondément émus par la solidarité exprimée par nos homologues canadiens, compte tenu des terribles attaques menées mardi à Bruxelles. Les drapeaux sont en berne et les autorités ont exprimé leurs condoléances à toutes les réunions. Cela montre non seulement un grand soutien, mais aussi les valeurs partagées entre l'UE et le Canada », ont-ils souligné dans un communiqué. (Emmanuel Hagry)