Bruxelles, 24/03/2016 (Agence Europe) - L'accord trouvé le 18 mars entre l'UE et la Turquie portant sur le renvoi quasi systématique de migrants, y compris de demandeurs d'asile, de la Grèce vers la Turquie connaît des débuts laborieux, l'idée étant toujours de le faire démarrer le plus vite possible, mais sans se « fixer sur une date spécifique », a expliqué une source jeudi 24 mars (EUROPE 11515).
Alors que des critiques sérieuses ont été émises ces derniers jours au sujet de la légalité de cet accord (EUROPE 11516), les difficultés se sont aussi accumulées du côté des ONG et même du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR), qui ont indiqué vouloir se démarquer de cet accord en cessant certaines activités dans les 'hotspots' grecs, qu'ils voient devenir des centres de rétention fermés des migrants et demandeurs d'asile, a, par exemple, expliqué le UNHCR, mardi 22 mars. Mais, selon les médias grecs, la situation était en voie de normalisation.
Sur la légalité de l'accord, les autorités grecques ont assuré que les changements législatifs requis, notamment sur les procédures d'appel offertes aux demandeurs d'asile souhaitant contester leur retour vers la Turquie, sont sur le point d'être finalisés. En ce qui concerne la qualification de la Turquie comme 'pays tiers sûr', les autorités grecques ne prévoient pas de le faire de manière unilatérale, mais examineront les dossiers au cas par cas et décrèteront alors si la Turquie est un pays tiers sûr pour la personne concernée.
En théorie, selon les directives européennes, la Turquie peut être considérée comme un pays tiers sûr si la « possibilité existe de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et, si ce statut est accordé, de bénéficier d'une protection conformément à la convention de Genève ». Un pays tiers ne peut être considéré comme un pays tiers sûr que « s'il a ratifié la convention de Genève sans aucune limitation géographique et s'il en respecte les dispositions » ou encore si « le demandeur est autorisé à contester l'application du concept de pays tiers européen sûr au motif que le pays tiers concerné n'est pas sûr dans son cas particulier ».
La Turquie ne modifiera pas ses lois, selon les autorités turques
Sur ce dernier point, la Commission européenne et les États membres ont demandé à Athènes de procéder à des ajustements législatifs et à la Turquie d'offrir une protection équivalente à la Convention de Genève et de permettre par voie législative aux demandeurs d'asile syriens ayant déjà reçu le statut de protection temporaire en Turquie de le retrouver au cas où ils seraient renvoyés dans ce pays.
L'institution européenne n'est pas satisfaite de la façon dont la Turquie se conforme à l'accord sur la migration qu'elle a marquée avec l'UE. « Ils ne mettent pas en oeuvre » l'accord, a critiqué un haut responsable, en marge de la réunion extraordinaire des ministres européens de l'Intérieur focalisée sur la lutte contre le terrorisme (voir autre nouvelle). Le commissaire à la Migration, Dimitris Avramopoulos, devrait se rendre en Turquie, peut-être le lundi 4 avril.
Dans une interview parue le 23 mars et accordée le 21 mars à EuObserver par l'ambassadeur turc auprès de l'UE, Selim Yenel, la Turquie ne serait toutefois pas prête à procéder à de quelconques changements de législation. L'ambassadeur a expliqué que la Turquie « ne comprenait pas pourquoi l'UE est intéressée à élever les normes de protection uniquement pour les personnes qui sont retournées en Turquie, par opposition à toutes celles qui sont déjà là ».
Les Syriens renvoyés en Turquie conserveront leur statut de protection temporaire et les Afghans et les Irakiens conserveront les mêmes droits qu'ils avaient avant l'accord, « rien de plus, rien de moins », a expliqué l'ambassadeur.
L'accord bute aussi, à ce stade, sur les ressources encore insuffisantes envoyées par les autres États membres, les autorités grecques évoquant ici de « graves pénuries », notamment en ce qui concerne le nombre d'interprètes et de policiers. Les données sont meilleures pour les experts en traitement des demandes d'asile. Pour rappel, la Commission avait estimé qu'il fallait au total prévoir un effectif de 4 000 personnes pour mettre en oeuvre cet accord, dont 2 500 des États membres ainsi que des ressources venant de Frontex et de l'EASO. Selon Athènes, ce sont près de 4 500 personnes qui seront nécessaires.
Du côté de l'agence Frontex, les États membres ont, à ce jour, offert 396 officiers de police sur les 1 500 demandés, a expliqué l'agence dans un communiqué, mais elle a reçu des offres de 47 experts en réadmission sur les 50 demandés. Pour le bureau EASO de soutien à l'asile, 16 États membres ont, jusqu'ici, offert 46 experts en matière d'asile, 2 interprètes et 33 experts judiciaires, explique la Commission.
Indépendamment de ces difficultés, la situation dans les îles grecques s'est améliorée ces derniers jours, les autorités grecques ayant fait savoir, le 24 mars, qu'aucun migrant n'était arrivé au cours des dernières 24 heures, une première depuis l'entrée en vigueur officielle de l'accord UE/Turquie, le 20 mars. (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)