Bruxelles, 24/03/2016 (Agence Europe) - Améliorer l'échange d'informations entre les États membres et accélérer le travail législatif au niveau européen sur de nouveaux outils pour contrer la menace terroriste. Tels sont les engagements pris, jeudi 24 mars, par les ministres européens de l'Intérieur et de la Justice, ainsi que les représentants des institutions européennes, à l'issue d'une réunion extraordinaire à Bruxelles convoquée suite aux attentats qui ont touché la 'capitale européenne' le 22 mars.
La réunion, à laquelle ont participé 25 ministres, a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles. Son objectif a été simple: répondre aux critiques selon lesquelles les rouages institutionnels de l'Union sont trop lents pour répondre à l'urgence qui découle du niveau actuel de la menace terroriste en Europe. Sur les 5 000 Européens étant partis combattre en Syrie, 400 d'entre eux sont de retour en Europe, un chiffre évoqué par le ministre allemand de l'Intérieur, Thomas De Maizière.
Les ministres ont pris quinze engagements listés dans une déclaration conjointe, certains d'entre eux rappelant ceux d'une réunion similaire tenue après les attentats de Paris, en novembre 2015 (EUROPE 11435). Là encore, le commissaire à la Migration, Dimítris Avramopoulos, n'a pas caché sa frustration, en dénonçant « l'absence de volonté politique », de « coordination suffisante » et de « confiance » entre les États membres.
De nombreux dossiers législatifs ont été évoqués, certains ayant déjà fait l'objet d'un accord politique au Conseil JAI du 9 mars, tels que les contrôles systématiques aux frontières de l'UE (EUROPE 11510). Le ministre néerlandais, Ronald Plasterk, qui a présidé la réunion, a d'ailleurs noté que l'UE n'avait pas besoin de « nouveaux plans » pour lutter contre le terrorisme, malgré ce nouvel attentat. D'où cette insistance de tous les participants sur l'importance du principe d'une coopération efficace et d'un échange structuré d'informations judiciaires et de renseignements.
La nature des informations et les moyens de les échanger évoqués sont vastes. Les ministres voudraient accroître les échanges avec les autorités et les opérateurs dans le secteur du transport. Ils s'engagent, sous forte pression de la Commission européenne, à améliorer l'interopérabilité de leurs bases de données relatives à la sécurité, aux déplacements et à la migration, et à nourrir les bases de données comme le Système d'Information Schengen, qui devrait à terme inclure les empreintes digitales, ou celles d'Interpol. De tels échanges devraient aussi être encouragés par le détachement d'experts nationaux et d'officiers de liaison supplémentaires, notamment au sein du centre de contre-terrorisme d'Europol.
La Commission, elle aussi, a pris des engagements adossés, parfois, d'un calendrier. Dans les prochaines semaines, le 6 avril vraisemblablement, elle présentera sa communication sur les frontières dites 'intelligentes' ('smart borders'), qui inclura un règlement sur le contrôle des entrées et sorties par les frontières de l'Union. Les institutions et agences européennes ont promis, dans ce contexte, de présenter au mois de juin des mesures pour améliorer la collecte et la vérification des informations. La Commission devrait rendre compte au Conseil, en juin, des discussions menées avec les fournisseurs d'accès à Internet à propos de la possibilité de retirer les contenus sur les sites visant à radicaliser et à recruter des combattants. Un code de conduite contre les discours haineux sur Internet devrait être développé d'ici là.
Pression pour que le PE adopte le 'PNR européen' (Passenger Name Record)
En haut des priorités du Conseil se trouve aussi la question, devenue récurrente, du 'PNR européen'. Cet outil, qui doit permettre de collecter les données personnelles des passagers aériens, se trouve actuellement aux mains des seuls eurodéputés. Dans leur déclaration, les ministres leur fixent un délai: la directive doit être adoptée le mois prochain. Présente à la réunion ministérielle, la vice-présidente du Parlement européen, Sylvie Guillaume (S&D, française), a assuré les ministres de l'engagement politique « fort » des députés pour entériner le texte « aussi vite que possible ». En posant toutefois ses conditions. Le 'PNR' pourra être adopté d'ici à fin avril s'il l'est en même temps que le paquet sur la réforme de la protection des données personnelles, a-t-elle affirmé. Le Conseil devra donc « accélérer » ses propres travaux sur ce dossier, a-t-elle souligné.
Le 'PNR européen' est, en théorie, prêt à être adopté, a confirmé le rapporteur du PE, Timothy Kirkhope (CRE, britannique), dans un communiqué diffusé jeudi. Il a toutefois estimé que, en pratique, il ne peut pas l'être, du fait des « objections incessantes » des sociaux-démocrates et des libéraux. On aurait pu clore le dossier depuis « des mois » si « la gauche » n'avait pas « créé artificiellement un lien entre le 'PNR' et la législation sur la protection des données », a-t-il déclaré. Il a prévenu que ce dernier dossier ne pourra pas être soumis au vote « avant au moins plusieurs semaines ». Il a aussi affirmé, comme le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, que des règles de protection des données étaient déjà intégrées dans le projet du 'PNR européen'. Témoignant d'une frustration largement partagé au Conseil, M. Avramopoulos a lancé, à plusieurs reprises, à l'issue de la réunion: « il faut l'adopter maintenant ! ».
Affronter le problème des faux documents
« Des milliers de passeports vierges ont été récupérés par Daech », qui en a fait « une industrie », a noté M. Cazeneuve, ne souhaitant pas confirmer le chiffre de 200 000 faux documents d'identité aux mains de l'organisation terroriste. Il a réitéré la demande de la France de créer une 'task force' spécifique, la déclaration ministérielle se limitant à appeler à poursuivre le travail de manière résolue dans ce domaine. Le coordinateur de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, a jugé « excellente » la proposition française. Il a listé les actions déjà en cours pour repérer les faux passeports: le recours aux bases de données européennes, le déploiement d'agents spécialisés dans les centres 'hotspots' d'identification des migrants irréguliers en Grèce et en Italie, les contrôles dits de 'deuxième ligne' dans l'UE par du personnel de l'agence Europol.
Avec le mot d'ordre de « passer des mots aux actes », les ministres se sont finalement engagés à poursuivre « de manière résolue » le travail législatif et la mise en oeuvre dans les dossiers suivants: la directive sur le terrorisme et la criminalisation de certains actes (EUROPE 11510) ; la révision du Code frontières Schengen permettant des contrôles systématiques de tous les voyageurs, y compris les européens qui franchissent les frontières extérieures de Schengen ; le renforcement de la traçabilité des armes à feu et la désactivation des armes (EUROPE 11513) ; le plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme (EUROPE 11481) ; l'inclusion des ressortissants de pays tiers dans le fichier européen sur les casiers judiciaires ECRIS ; l'accroissement de la coopération avec des pays comme la Turquie et ceux de l'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et des Balkans occidentaux est également cité.
À son arrivée à Bruxelles, le ministre italien de l'Intérieur, Angelino Alfano, a annoncé le lancement d'un plan national de lutte contre la radicalisation. « En Italie, je proposerai un plan et une stratégie nationale contre la radicalisation, afin d'éviter qu'une graine plantée en Italie ne produise, dans les années à venir, un fruit vénéneux », a-t-il indiqué.
Voir la déclaration des ministres et des représentants des institutions européennes: http://www.consilium.europa.eu/press-releases-pdf/2016/3/40802210384_en_635944433400000000.pdf (Jan Kordys avec Mathieu Bion)