Bruxelles, 17/03/2016 (Agence Europe) - L'établissement d'évaluations communes des risques pour l'aviation civile liés aux zones de conflit, la mise en place d'un mécanisme rapide d'alerte au niveau national et européen ou encore un renforcement de la coopération entre les États membres et la Commission européenne pour identifier les menaces potentielles sont les principales recommandations faites dans le rapport du groupe de travail de haut niveau sur les zones de conflit, remis à la Commission européenne, jeudi 17 mars.
Le groupe, constitué, entre autres, d'experts nationaux, de la Commission, de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et de KLM, met l'accent sur un renforcement global de la coopération entre les diverses institutions et autorités responsables de l'évaluation des risques pour l'aviation civile au niveau européen et national. Les auteurs considèrent que le drame du MH17, qui avait été abattu en juillet 2014 au-dessus de la région de Donetsk en Ukraine (EUROPE 11125), alors en proie à un violent conflit, était dû en partie aux défaillances de certains États dans la communication d'informations pertinentes. Le groupe pointe aussi du doigt l'hétérogénéité de la qualité de l'information détenue par les opérateurs aériens. Globalement, ils constatent un manque d'échanges et d'évaluations communes sur les zones de conflit « à tous les niveaux ».
Les auteurs du rapport recommandent ainsi aux États membres de mettre sur pied des systèmes relatifs aux risques liés aux zones de conflit pour l'aviation civile directement destinés aux opérateurs. En outre, les États membres sont invités à approfondir leur coopération dans le cadre des zones de conflit afin d'élaborer des évaluations communes des risques en lien avec la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME).
Le groupe de haut niveau considère qu'il revient à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de publier régulièrement des informations et recommandations concernant les zones de conflit sur la base des évaluations communes des risques et en coopération étroite avec les États membres.
Il demande aux agences de renseignement de soutenir les systèmes nationaux d'évaluation des risques et contribuer à un échange optimal d'informations au niveau européen face à des menaces émergentes, tout en respectant « la structure légale des États ».
Les auteurs invitent la Commission européenne, en particulier la DG HOME, à faciliter les échanges d'informations sur les risques et de contribuer à un cadre évaluatif commun, en lien avec les États membres, la direction générale de la Mobilité et des Transports (DG MOVE) et d'autres services européens, notamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
En ce qui concerne les opérateurs, ceux-ci sont invités à faire usage des informations et recommandations disponibles et de les intégrer dans les processus décisionnels internes dans le cadre d'évaluations des risques. En outre, il leur est recommandé de partager les informations qu'ils détiennent avec les autorités nationales et l'AESA ainsi qu'avec le réseau 'RCZ' ('Risks in Conflict Zones').
Patrick Ky, directeur exécutif de l'AESA, a indiqué qu'il allait mettre en place « le plus tôt possible un système permettant de disséminer dans des délais courts des informations validées et des recommandations sur les zones de conflit ». Le rapport sera soumis à la Présidence néerlandaise. (Pascal Hansens)