Bruxelles, 17/03/2016 (Agence Europe) - Porte-drapeau de près de 30 fédérations industrielles représentant divers secteurs (allant des vieilles industries aux renouvelables), un chiffre d'affaires annuel de 500 milliards € et des millions d'emplois dans l'UE, l'association Aegis-Europe a critiqué, jeudi 17 mars, les orientations prises par la Commission dans la consultation publique sur l'octroi du statut d'économie de marché (MES) à la Chine, appelant à conditionner cet octroi aux respect par Pékin des cinq critères de l'UE.
La consultation publique sur un éventuel changement de la méthodologie pour établir le dumping dans les enquêtes de défense commerciale concernant la Chine « ne contribue pas à assurer un débat ouvert sur l'octroi du MES à la Chine, un des enjeux les plus importants pour l'industrie de l'UE », a expliqué Aegis qui participait jeudi à une conférence organisée par la Commission pour collecter les contributions des parties prenantes sur cette question épineuse, et à laquelle participait la commissaire Cecilia Malmström.
Sous la pression du Parlement européen, des États membres, des groupes industriels et des parties prenantes, « la Commission a été contrainte d'ouvrir une consultation publique, mais son approche est d'éviter les questions clés et d'essayer d'orienter les choses vers un résultat pré-ordonné », a insisté Aegis.
« L'octroi ou non du MES à la Chine aura une incidence sur tous les citoyens européens. Mais dans cette consultation, tout semble conçu - questions fermées, confusion de leur formulation, manque d'espace pour commenter ouvertement - pour éviter de considérer d'autres options » que les trois mises sur la table par la Commission, déplore l'association.
Pour Aegis, ces restrictions visent à garantir que les résultats pourront être utilisés pour justifier la préférence initiale de la DG Commerce de la Commission, à savoir un octroi du MES à la Chine assorti de mesures d'atténuation. Des mesures d'atténuation qui, selon l'association, « ne pourront pas empêcher une hausse massive du dumping de la part de la Chine si le MES lui est octroyé ». « La seule option qui empêche la perte de millions d'emplois dans l'UE et la destruction de sa base industrielle est de refuser le MES à la Chine tant qu'elle ne répond pas aux cinq critères » établis à cette fin par l'UE, a insisté l'association.
La consultation publique de la Commission, ouverte pour dix semaines (EUROPE 11487), invite les parties prenantes à donner leur avis sur trois options envisagées: - la première serait de ne procéder à aucun changement dans la législation antidumping de l'UE après l'expiration des dispositions du protocole OMC, c'est-à-dire maintenir la Chine dans la liste des économies non marchandes ; - la deuxième serait de retirer la Chine de la liste des économies non marchandes sans conditions ; - la troisième option serait de retirer la Chine de la liste des économies non marchandes, mais en introduisant des mesures d'atténuation via un renforcement de l'arsenal antidumping de l'UE (EUROPE 11482). (Emmanuel Hagry)