Bruxelles, 17/03/2016 (Agence Europe) - Les 41 États parties à la convention anticorruption de l'OCDE - dont 24 États membres de l'UE - ont réaffirmé, dans une déclaration adoptée lors d'une réunion ministérielle présidée par le ministre italien de la Justice, Andrea Orlando, mercredi 16 mars à Paris, leur « engagement » à poursuivre la mise en oeuvre de ladite convention et ils ont appelé à une mise en oeuvre « robuste » de leurs législations respectives contre la corruption transnationale. En outre, ils ont lancé la quatrième phase des évaluations par pays menées par le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.
Dans leur déclaration ministérielle (disponible au lien suivant: http://goo.gl/n1O7Nu ), ces pays soulignent la nécessité de renforcer l'application aux personnes morales, et notamment aux entreprises publiques ou contrôlées par l'État, de leur législation contre l'infraction de corruption transnationale.
Ils préconisent de renforcer les efforts déployés pour combattre la corruption transnationale et ils reconnaissent l'importance d'appeler les pays qui sont de grands exportateurs et de grands investisseurs étrangers, mais qui ne sont pas parties à la convention, à y adhérer, à la mettre oeuvre et à soutenir le processus de consultation en cours visant à promouvoir une plus large adhésion à cet instrument.
Les 41 États parties à la convention anticorruption de l'OCDE, rejoints par 9 autres pays, ont aussi réaffirmé, dans leur déclaration, leur engagement à lutter contre les pots-de-vin et la corruption sous toutes leurs formes dans les transactions internationales, affirmant leur volonté commune de mener une coopération internationale efficace dans les affaires de corruption d'agents publics étrangers.
Ces 50 pays se sont engagés à se tenir au fait des nouveaux enjeux de la lutte contre la corruption et à renforcer la coopération internationale en la matière, à promouvoir des mesures plus rigoureuses de protection des lanceurs d'alerte, à consolider les partenariats entre le secteur public, le secteur privé et la société civile contre la corruption et à nourrir le dialogue sur les divulgations spontanées et les procédures de règlement amiable dans les affaires de corruption.
La convention anticorruption de l'OCDE fixe des normes juridiquement contraignantes visant à faire de la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale, et elle prévoit des mesures pour une mise en oeuvre efficace de ses dispositions. Il s'agit du premier et du seul instrument international de lutte contre la corruption ciblant l'offre de pots-de-vin à des agents publics étrangers, rappelle l'OCDE, dans un communiqué. (Emmanuel Hagry)