Bruxelles, 24/02/2016 (Agence Europe) - La réunion des ministres de l'Intérieur des Vingt-huit, jeudi 25 février, sera marquée par les fortes tensions autour de la route des Balkans occidentaux ainsi que par la coopération avec la Turquie pour réduire les flux migratoires vers l'UE, une coopération aux résultats jugés encore insuffisants par les Européens.
Le Conseil JAI sera précédé d'un petit déjeuner informel associant les principaux pays concernés par la situation dans les Balkans, en l'occurrence l'Autriche, l'Allemagne, la Croatie, la Slovénie et la Grèce ainsi que les pays hors UE Serbie et Ex-République yougoslave de Macédoine (ARYM).
Lors du déjeuner, les Vingt-huit se pencheront sur le plan d'action UE/Turquie (EUROPE 11440). Initialement, le ministre turc de l'Intérieur devait rejoindre les ministres mais il s'est déclaré « indisponible », a expliqué une source mercredi 24 février, et c'est le vice-ministre de l'Intérieur qui devrait le remplacer. Les ministres discuteront donc de la Turquie aussi avec le Haut commissaire aux Réfugiés des Nations unies, António Guterres. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a confirmé, mercredi, que le prochain sommet UE/Turquie aura lieu lundi 7 mars. Il sera essentiellement consacré à ce plan d'action UE/Turquie et à la réduction des flux migratoires vers la Grèce.
Cette réunion formelle sera aussi l'occasion de se pencher sur plusieurs dossiers législatifs concrets comme la proposition faite en décembre par la Commission européenne de créer une agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (EUROPE 11454). Les ministres auront un débat politique sur cette initiative qui avait suscité la controverse en raison de l'introduction d'un 'droit d'intervenir' à certains points des frontières extérieures conféré à cette nouvelle agence Frontex (dont le mandat et les moyens sont renforcés). Les ministres seront informés des travaux sur les premiers chapitres de cette proposition de règlement. L'objectif de la Présidence néerlandaise du Conseil est de boucler les travaux en juin en soumettant un projet de compromis aux ministres lors de leur réunion d'avril et en entamant aussitôt les discussions avec le Parlement européen. Celui-ci a d'ailleurs nommé son rapporteur en la personne d'Artis Pabriks (PPE, letton).
La Présidence néerlandaise a bien avancé sur cette proposition, a indiqué une source diplomatique, mais plusieurs points restent sensibles comme l'article concernant le droit d'intervenir. Tous les États membres estiment que, dans les cas extrêmes, ce droit d'intervenir doit pouvoir exister mais aucun État n'imagine qu'une telle intervention puisse se faire sans l'accord de l'État concerné, a dit cette source. Il faut aussi poursuivre les discussions sur les missions de retour confiées à cette agence Frontex renforcée.
Décision attendue sur la révision du Code frontières Schengen
Jeudi, les ministres seront en revanche appelés à marquer un accord politique de principe (approche générale) sur la proposition de révision du Code frontières Schengen (EUROPE 11454). Présentée elle aussi en décembre, cette proposition vise à permettre des contrôles systématiques sur les ressortissants européens sur la base des fichiers policiers (ex: SIS) ou les bases d'Interpol lors du franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen. Cette proposition avait été avancée dans la foulée des attentats de Paris en novembre 2015.
Les travaux menés sur cette proposition ont d'ailleurs assoupli les exigences initiales. La proposition soumise aux ministres prévoit que, si ces contrôles systématiques sur tous les voyageurs devaient conduire à des files trop longues dans les aéroports ou dans les autres points de passage maritimes ou terrestres, les polices aux frontières seraient alors autorisées à procéder, comme elles le font déjà actuellement, à des contrôles ciblés sur la base de critères de risques, indique une note du Conseil. Plusieurs points restent en suspens et doivent encore être tranchés, notamment les questions liées à la mise en oeuvre de cette mesure et aux « exceptions » possibles pour les aéroports, a dit la source diplomatique citée plus haut. Selon une autre source, il s'agit en fait de périodes transitoires pour les aéroports qui seraient entre 6 et 12 mois, « à décider par les ministres ».
Situation chaotique sur la route des Balkans occidentaux
Parallèlement à ces chantiers législatifs concrets, les ministres auront l'occasion de parler des vives tensions qui découlent aujourd'hui de la situation migratoire dans les pays des Balkans et des décisions unilatérales prises par les États membres comme l'Autriche (EUROPE 11496).
Reprenant les conclusions 'Migration' du Sommet européen des 18 et 19 février (EUROPE 11493), les ministres rediscuteront de l'état d'avancement des décisions prises, notamment sur les centres ('hotspots') d'identification et d'enregistrement des migrants et sur le processus de relocalisation de ces migrants au sein de l'UE. Ils tenteront de se rapprocher d'une solution plus européenne, après que la Commission européenne et la Présidence néerlandaise ont tenté de faire revenir les États membres à la raison et de leur demander, tout en évitant que ne se développe une crise humanitaire en Grèce, d'éviter de faire passer les migrants chez leurs voisins pour qu'ils y demandent l'asile ('wave trough' approach) (EUROPE 11497). Aucune décision particulière sur ces thèmes brûlants n'est toutefois attendue.
La ministre autrichienne devrait pour sa part rendre compte à ses collègues du mini-sommet sur les Balkans, organisé mercredi 24 février à Vienne, et qui a réuni les ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères des pays de la route balkanique empruntée par les migrants (Albanie, Bosnie, Bulgarie, Kosovo, Croatie, Macédoine, Montenegro, Serbie et Slovénie). Selon une déclaration publiée par le gouvernement autrichien, ces pays (la Grèce n'a pas été invitée malgré ses protestations) estiment que la crise requière une réponse coordonnée et complète débouchant sur des résultats pérennes. Ils estiment que les réfugiés devraient obtenir une protection au plus près de leur pays d'origine et rappellent qu'il est impossible de traiter un « nombre illimité de demandes d'asile ». L'Autriche a, d'ailleurs, fixé un seuil quotidien. Les pays participants rappellent aussi que les migrants ne peuvent choisir le pays où ils veulent demander l'asile.
Ces discussions sur la situation migratoire se sont compliquées par d'autres annonces tous azimuts comme celle du gouvernement hongrois de consulter le peuple par référendum sur les décisions de relocalisation.
Schengen. C'est dans ce contexte chahuté que les ministres feront aussi un point sur la situation en Grèce vis-à-vis de l'activation éventuelle de l'article 26 du Code frontières Schengen. Athènes a reçu, le 12 février, 50 recommandations à mettre en oeuvre pour éviter cette activation, qui aurait pour effet de prolonger pour deux ans maximum les contrôles aux frontières intérieures qu'effectuent déjà sept États membres. La Grèce doit soumettre d'ici au 12 mars un plan d'action pour y répondre, a dit la source diplomatique, et tenter d'éviter le couperet de l'article 26 d'ici au 12 mai. Les ministres pourraient toutefois également reconnaître dans ce débat que la Grèce a réalisé des efforts certains au cours des dernières semaines, notamment au niveau de la mise sur pied de centres 'hotspots' et d'un taux accru des prises d'empreintes digitales. (Solenn Paulic)