Bruxelles, 24/02/2016 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE devrait adopter sans débat, lundi 29 février, un règlement fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne. L'Autriche devrait voter contre le règlement et le Royaume-Uni devrait s'abstenir.
Ce règlement tient compte des réformes du statut (règlement de 2013). Les salaires des postes élevés de l'UE ne changent pas: ils restent par exemple à 25 550 euros par mois pour le président de la Commission et le président du Conseil européen.
Les nouvelles règles permettent notamment de réduire le montant du remboursement de frais de déménagement des postes élevés (dans le cadre des indemnités et du remboursement des frais liés à la prise et à la cessation de fonctions) et de limiter à deux ans maximum la période pendant laquelle d'anciens titulaires de charges publiques peuvent bénéficier de l'indemnité transitoire mensuelle. Celle-ci, selon le texte, consiste à assurer à ces personnes, pour une période limitée directement consécutive à leur mandat, « un certain niveau de sécurité financière jusqu'à ce qu'ils exercent une autre activité salariée assortie d'un niveau de rémunération analogue ou disposent d'une autre source de revenus, telle que leur pension ». Le règlement adapte aussi le taux annuel d'accumulation des droits à pension et met l'âge de la retraite en adéquation avec les modifications du statut. En outre, il harmonise les conditions de la couverture d'assurance maladie des titulaires de charges publiques, actuels ou anciens.
Les titulaires de charges publiques ont droit à une indemnité de résidence d'un montant égal à 15% de leur traitement de base. Ils perçoivent aussi une indemnité mensuelle de représentation, en euros (1 418,07 euros pour les présidents de la Commission et du Conseil européen) et des frais de mission.
Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne, notamment du président du Conseil européen, du président et des membres de la Commission européenne, du Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne, du président et des membres de la Cour des comptes et du secrétaire général du Conseil, ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération. (Lionel Changeur)