Bruxelles, 08/02/2016 (Agence Europe) - Le Conseil ECOFIN va adopter le 12 février ses conclusions assez classiques sur les orientations budgétaires pour 2017, alors que la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 est à l'ordre du jour.
Le Conseil souligne, dans ce texte, que les crises « successives et sans précédent » auxquelles l'UE a été confrontée en 2015, dans des domaines tels que la migration et la sécurité, ont pesé lourdement sur le budget de l'Union. « L'exercice budgétaire 2017, qui arrive à mi-parcours de la période de programmation actuelle (2014-2020), sera vraisemblablement soumis à des contraintes et incertitudes similaires », se contente de souligner le Conseil.
Les États membres répètent que la procédure budgétaire pour 2017 se déroulera encore dans un contexte de contraintes budgétaires dans plusieurs États membres. « C'est pourquoi le Conseil réaffirme qu'il convient d'améliorer la prévisibilité des contributions des États membres au budget de l'Union ». Le Conseil, tout en rappelant le principe de solidarité, estime que le budget de l'UE devrait avoir pour objectif de stimuler la croissance, de favoriser l'emploi et de créer de nouveaux emplois, ainsi que de renforcer une réelle cohésion au sein de l'Union et d'en améliorer la compétitivité, tout en maintenant la discipline budgétaire à tous les niveaux. Et le Conseil de souligner encore le besoin de trouver le juste équilibre entre assainissement budgétaire et investissements afin de stimuler la croissance.
Le Conseil reste ferme sur les crédits de paiement et le respect du CFP. Dans ses orientations budgétaires pour 2017, il souligne que le niveau des crédits de paiement devrait être « suffisant » et tenir compte des profils de paiement des programmes, y compris les engagements contractés au cours de la précédente période de programmation 2007-2013, « l'accent étant clairement mis sur les besoins estimés pour la période 2014-2020 ». Le Conseil insiste pour que le budget pour 2017 respecte les plafonds correspondants, conformément au règlement fixant le CFP 2014-2020. Par ailleurs, il réaffirme qu'il faut laisser des marges suffisantes sous les plafonds pour pouvoir faire face à des situations imprévues.
Le Conseil incite la Commission à exécuter le budget conformément aux dotations fixées dans le budget annuel, y compris en ayant recours à des redéploiements, le cas échéant. « Il conviendrait de limiter au strict minimum, et dans le respect du règlement financier, le recours aux instruments budgétaires correctifs, tels que les budgets rectificatifs », souligne le texte du Conseil. Il s'engage toutefois à statuer dans les meilleurs délais sur les projets de budgets rectificatifs, si besoin.
Dépenses administratives. Le Conseil demande à l'ensemble des institutions, organes et agences de réduire ou de geler autant que faire se peut leurs dépenses administratives et de ne demander des financements que pour faire face à des besoins justifiés. Il rappelle que l'objectif de réduire progressivement de 5% les effectifs de l'ensemble des institutions, organes et agences entre 2013 et 2017, doit être atteint avant la fin de l'année 2017. Le PE avait obtenu l'an dernier des dérogations en la matière. (Lionel Changeur)