Bruxelles, 08/02/2016 (Agence Europe) - Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, a donné un aperçu des travaux européens destinés à réduire les risques financiers, chantier ouvert en parallèle de l'achèvement de l'union bancaire en zone euro, vendredi 5 février à Londres, à l'occasion du 5ème anniversaire de l'Autorité bancaire européenne (ABE).
Outre la mise en oeuvre complète de la législation en vigueur (directives 'redressement et résolution bancaire' et 'garantie des dépôts'), le commissaire a évoqué la révision « des discrétions et des options nationales » contenues dans les règles prudentielles bancaires. Certes ces différences réglementaires permettent de tenir compte des spécificités nationales, mais « les superviseurs doivent être en mesure de comparer des pommes avec des pommes », a-t-il estimé. La Commission consultera aussi sur « les principales différences entre les régimes d'insolvabilité et de restructuration précoces à travers l'UE ». Et, a ajouté M. Hill, nous présenterons une initiative législative pour nous attaquer aux « obstacles à la libre circulation des capitaux ».
Au Conseil, un groupe de travail a été mis en place pour plancher sur la réduction des risques financiers et sur l'introduction d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EUROPE 11448).
Dans le cadre de la révision des règles prudentielles bancaires (paquet législatif CRDIV-CRR), le commissaire a plaidé pour une simplification des exigences en matière de transparence, afin d'adapter celles-ci à la taille et au profil de risque des banques. « J'aimerais adopter une approche plus proportionnée vis-à-vis des petites banques », a observé M. Hill. La Commission se penchera, par ailleurs, sur la possibilité de réduire les exigences en fonds propres en vue de stimuler les investissements de long terme dans les infrastructures.
Dans le domaine financier, le mandat de la Commission Juncker est de réglementer moins mais mieux. « Cette année, nous proposerons 80% de textes législatifs en moins que ce qui était la norme annuelle sous la Commission précédente. Et nous passons en revue plus 2,5 fois plus de textes que les années précédentes pour nous assurer que les règles fonctionnent comme prévu », a indiqué M. Hill.
Hôte de la conférence, le président de l'ABE, Andrea Enria, a indiqué que l'autorité européenne focalisera son attention sur les effets que les réformes découlant du G20 (augmentation de la quantité et de la qualité du capital bancaire, ratios de liquidité) auront sur la structure et le modèle économique des groupes bancaires. « Je ne suis pas convaincu par les arguments selon lesquels les réformes (…) sont excessivement rigoureuses et handicapent la reprise dans l'UE », a-t-il estimé, admettant néanmoins leur caractère « diaboliquement complexe ». Et de noter, à la lumière des récentes propositions sur une nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE, que « le besoin d'une plus grande uniformité des risques pourrait ne pas être approprié pour les pays ne participant pas à l'union bancaire ». (Mathieu Bion)