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Bulletin Quotidien Europe N° 11460
Sommaire Publication complète Par article 19 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) santÉ

L'Avocat général Juliane Kokott confirme la validité de la directive sur le tabac

Bruxelles, 04/01/2016 (Agence Europe) - Selon l'Avocat général auprès de la Cour de justice de l'UE Juliane Kokott, la directive de 2014 (2014/40/UE) qui harmonise les réglementations des États membres concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et qui interdit notamment, à partir de 2020, la vente de cigarettes mentholées et établit des normes concernant les cigarettes électroniques, est valide.

Dans des conclusions en ce sens, rendues le 23...

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